Bélarus : un référendum sous un 'régime dictatorial qui s'aggrave'

Le Président de l'APCE, Peter Schieder, s’est déclaré très préoccupé par la décision du Président bélarusse de tenir, parallèlement aux élections parlementaires du 17 octobre 2004, un référendum sur la possibilité pour un président de se présenter un nombre de fois illimité à de futures élections présidentielles.

"Nous ne pouvons pas refuser aux autorités bélarusses le droit de tenir un référendum en la matière, mais nous leur demandons instamment de veiller à ce qu’il soit tenu en conformité avec les normes du Conseil de l'Europe, comme le souligne également le Conseil de l’UE", a-t-il déclaré.

Cette préoccupation est fondée sur la manière guère démocratique dont s’est déroulé le référendum de novembre 1996, conférant des pouvoirs très étendus au Président ainsi que la flagrante manipulation des élections parlementaires et présidentielles qui suivirent. L’Assemblée a suspendu en conséquence, en janvier 1997, le statut d’invité spécial du Parlement bélarusse. Depuis lors, le processus d’adhésion du Bélarus au Conseil de l'Europe est gelé.

Selon le Président, "la persécution de groupes d’opposition et d’ONG et la répression des médias indépendants prouvent clairement le durcissement du régime dictatorial de M. Loukaschenko au cours des dernières années. En outre, les autorités ont refusé d’enquêter de manière appropriée sur de graves allégations, selon lesquelles de hauts représentants du régime seraient impliqués dans la disparition de responsables politiques de l’opposition et d’un journaliste ayant formulé des critiques. Ces pratiques non démocratiques n’ont eu de cesse d’accentuer l’isolement du pays par rapport à la communauté internationale, au détriment de la population."

L’Assemblée, a-t-il conclu, "se tient prête à veiller à l’équité des prochaines élections parlementaires en participant à une mission d’observation internationale. Si le référendum manquait à se dérouler librement et équitablement, le Conseil de l'Europe et son Assemblée en tireraient les conséquences qui s’imposent".


La Commission des questions juridiques, indignée par l’arrestation de militants des droits de l’homme

Pour sa part, la Commission des questions juridiques et des droits de l’homme de l’APCE, en réunion à Paris le 16 septembre, s’est déclarée profondément indignée par l’arrestation, le même jour au Bélarus, de Tatiana Reviaka et Garry Pogoniaïlo.

Selon l’AFP, les deux militants des droits de l’homme avaient été arrêtés à Minsk alors qu’ils distribuaient des exemplaires d’un rapport de l’APCE établi par Christos Pourgourides (Chypre, PPE/DC). Ce rapport accuse plusieurs hauts représentants du régime Loukashenko d’être responsables du meurtre de personnalités de l’opposition et demande instamment à la communauté internationale d’infliger des sanctions au Bélarus jusqu’à ce que toute la lumière soit faite sur les meurtres. 

La
Commission a demandé la libération immédiate des personnes arrêtées "dont le seul tort est d’exercer leur droit à la liberté d’expression". Elle a rappelé qu’elle attendait toujours une réponse des autorités bélarusses à la résolution que l’APCE a adoptée en avril.


Le Ministre du Sport ne devrait pas participer à une Conférence du Conseil de l'Europe

Dans une lettre adressée le 29 septembre au Comité des Ministres, le Président de l'APCE en appelle à l'organe exécutif de l'organisation pour empêcher le Ministre du sport du Bélarus et ancien Ministre de l'Intérieur, Y.L. Sivakov, d'assister à la 10 e Conférence des Ministres européens du sport, organisée par les « 45 » à Budapest les 14 et 15 octobre prochain. M. Sivakov est accusé dans le rapport de l'APCE sur « les personnes disparues au Bélarus » d'une participation alléguée à la disparition de personnalités de l'opposition.

Sur la base de la Résolution 1371 (2004) de l'APCE, l'Union européenne avait empêché M. Sivakov d'assister aux Jeux Olympiques. Le 27 septembre, l'UE a décidé de limiter l'accès à son territoire pour tous ceux qui sont considérés comme acteurs-clé dans les disparitions ainsi que pour ceux qui se sont abstenus d'ouvrir une enquête concernant les infractions présumées et de les poursuivre alors que cette tâche leur incombait au premier chef.

(Photo : en avril 2004, des manifestants devant le Palais de l'Europe montrent des photos de personnes disparues au Belarus)


En savoir plus

5 juillet 2004
L’UIP et l’APCE demandent instamment aux autorités du Bélarus d’enquêter sur la disparition d’un élu

28 avril 2004
Appel à un « maximum de pression » sur le Bélarus dans les affaires de disparitions

28 avril 2004
Résolution 1371 : 'Personnes disparues au Bélarus'

28 avril 2004
Recommandation 1657 : 'Personnes disparues au Bélarus'

28 avril 2004
Résolution 1372 : 'Persécution de la presse au Bélarus' 

28 avril 2004
Recommandation 1658 : 'Persécution de la presse au Bélarus'

30 janvier 2004
La demande du Parlement du Bélarus de rétablir son statut d'Invité spécial a été rejetée

 

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