Une délégation préélectorale composée de cinq membres de différents groupes politiques représentés à l’APCE s’est rendue en Ukraine du 26 au 29 septembre pour évaluer la situation politique pendant la période précédant l’élection présidentielle du 31 octobre ainsi que l’état de préparation des institutions ukrainiennes pour le déroulement du scrutin.
La délégation a reçu des informations indiquant que l'élection risque de se dérouler d’une manière non conforme aux normes du Conseil de l'Europe. Gardant à l’esprit la Déclaration de la Commission de suivi de l’APCE, en date du 15 septembre, la délégation a annoncé qu'elle adressera des propositions aux organes concernés de l’APCE, tout en attendant que des "mesures correctives seront prises à temps en Ukraine pour l’élection". "Nous sommes ici pour écouter, analyser et évaluer", a déclaré Doros Christodoulides, chef de la délégation. "Notre but est de voir ce que peut faire l’APCE pour favoriser les progrès de l’Ukraine sur la voie de la démocratie".
La délégation a eu des entretiens avec les candidats à l’élection présidentielle et leurs représentants, le Président de la Rada, de hauts fonctionnaires chargés d’organiser l’élection, les Présidents de la Cour suprême et de la Cour constitutionnelle, ainsi que des représentants de la société civile et des médias. Elle a rencontré le Premier ministre, qui est également candidat à la présidence, et a eu un échange de vues avec le corps diplomatique et la mission d’observation de longue durée des élections du BIDDH-OSCE.
Une mission d’observation des élections composée d’un grand nombre de membres de l’APCE se rendra fin octobre en Ukraine. L'observation se fera en coopération avec les partenaires de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE et d’autres institutions.
Une élection démocratique crédible pourrait 'ancrer l'Ukraine plus fermement dans la famille des démocraties européennes'
En janvier de cette année, l’Assemblée a demandé aux autorités ukrainiennes de ne pas se livrer à des faits ou des actes non constitutionnels, eu égard à la réforme constitutionnelle, et d’organiser une élection présidentielle libre et équitable en octobre, sous peine de la remise en cause des pouvoirs de la délégation ukrainienne et, éventuellement, du statut du pays en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe.
Le 22 juin 2004, la Commission de suivi a adopté une déclaration dans laquelle elle a exhorté les autorités ukrainiennes à mener le processus électoral en toute impartialité et dans le respect des normes du Conseil de l’Europe, et à autoriser tous les candidats à se présenter sur une base juste et équitable.
Une nouvelle déclaration a été adoptée par la Commission le 15 septembre 2004. Le texte regrette que les appels de la Commission semblent avoir été ignorés et souligne que "l’élection présidentielle est l’occasion pour l’Ukraine de garantir le plein respect des principes de la démocratie pluraliste, des droits de l’homme et de la prééminence du droit. Une élection démocratique crédible pourrait donner au pays la chance de s’ancrer plus fermement dans la famille des démocraties européennes."
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16 septembre 2004
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27 août 2004
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22 juin 2004
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24 mai 2004
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