|
Thèmes |
|
|
|
Session d'automne : 28 septembre - 2 octobre 2009
Dans une texte adoptée sur la base du rapport de José Mendes Bota (Portugal, PPE/DC), l’Assemblée a rappelé que, dans sa jurisprudence, la CEDH avait déjà protégé ce droit 'par ricochet' à travers d’autres droits, en l’une ou l’autre occasion. 'La société dans son ensemble se doit de léguer aux générations futures un environnement sain et viable, conformément au principe de solidarité intergénérationnelle', a déclaré l'APCE. (Suite) Thorbjørn Jagland élu Secrétaire Général du Conseil de l’Europe L'APCE a élu Thorbjørn Jagland (Norvège) Secrétaire Général de l'Organisation pour un mandat de cinq ans. Au premier tour de l'élection, Thorbjørn Jagland a obtenu 165 voix (majorité absolue) et Wlodzimierz Cimoszewicz (Pologne) 80 voix. Il y a eu 245 voix exprimées. M. Jagland est Président du Parlement norvégien (Storting) depuis 2005 et député du Département de Buskerud depuis 1993. Thorbjørn Jagland a prêté serment en tant que Secrétaire Général le 1er Octobre 2009. ' (Suite) L’Assemblée demande à la Russie d’autoriser l’accès à l’Ossétie du Sud et à l’Abkhazie L'APCE a demandé à la Russie d’autoriser les observateurs de l’UE à se rendre en Ossétie du Sud et en Abkhazie, de lever toutes les restrictions à l’accès de l’aide humanitaire dans ces deux régions et de laisser les civils géorgiens circuler librement de part et d’autre des frontières administratives, avant la fin de cette année. Dans un débat sur la guerre entre la Géorgie et la Russie un an après, l’Assemblée a déploré que 'peu de progrès tangibles' aient été enregistrés pour faire face aux conséquences de la guerre et que, dans plusieurs régions, la situation se soit détériorée. (Suite) | ||||||||||||
|
20 journalistes ont été tués en mission La liberté des médias au sein du Conseil de l’Europe a 'fortement régressé' ces trois dernières années, indique le rapport de fond d’un expert indépendant présenté à la Sous-commission des médias de l’APCE. « Il apparaît que les violations et les abus commis pendant cette période sont plus importants et répandus que ce que l’on pensait », souligne le rapport. (Suite)
L’Assemblée a appelé les responsables politiques européens 'à faire preuve de volonté politique pour assurer un soutien sans faille du Conseil de l’Europe dans l’accomplissement de ses missions statutaires'. Conscients que les activités de l’Organisation doivent faire l’objet d’une analyse critique et objective, les parlementaires ont demandé aux Etats membres du 'courage politique'. (Suite) L'APCE a décidé de clore la procédure de suivi relative au respect des obligations et engagements de Monaco auprès du Conseil de l’Europe. L’Assemblée estime que Monaco a clairement démontré 'sa volonté et sa capacité' à remplir les engagements souscrits lors de son adhésion en 2004. Monaco a ratifié 40 des 250 conventions du Conseil de l’Europe et en a signé trois autres. (Suite)
L’objectif d’une 'Europe unie autour de valeurs communes n’est pas pleinement réalisé à ce jour', a déclaré le Président de la République de Slovénie devant l'Assemblée. Cet objectif, a-t-il poursuivi, doit rester la priorité du Conseil de l'Europe, en sa qualité d’'ultime gardien des droits de l'homme en Europe.' (Suite)
La nouvelle coalition au pouvoir en Moldova et l’opposition devraient ouvrir des négociations constructives pour sortir de l’impasse concernant l’élection du Président. A l’issue du débat, l’Assemblée a estimé qu’il conviendra de travailler à une réforme profonde – y compris, le cas échéant, de la Constitution – pour éviter un tel blocage institutionnel à l’avenir. (Suite)
|
| |||||||||||
|
 | |||||||||||
L'APCE a lancé un appel afin que le 'droit de vivre dans un environnement sain et viable' soit inscrit dans la Convention européenne des droits de l'homme, ce qui le rendrait juridiquement applicable dans tous les tribunaux d’Europe. 
