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L’Assemblée demande des programmes efficaces de protection des témoins
et la réconciliation dans les Balkans Dans une résolution adoptée à l’unanimité, l'APCE a invité les autorités de Bosnie-Herzégovine, Croatie, Serbie et Kosovo* à améliorer la protection des témoins dans les affaires de crimes de guerre jugées au niveau national. Le mandat du Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) venant bientôt à échéance, ces affaires sont désormais jugées le plus souvent par des tribunaux nationaux. (Suite) | ||||||||||||
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Abdullah Gül s'adresse à l'Assemblée Le Conseil de l'Europe peut jouer un rôle essentiel La protection des droits et l'intégration des Roms nomades ne sauraient relever de la seule responsabilité des pays d'origine. Il faut une coopération et un soutien au niveau international de la part d’institutions paneuropéennes comme le Conseil de l'Europe, a déclaré le Président roumain Traian Bãsescu le 27 janvier, devant l'Assemblée. (Suite) Améliorer la législation sur la confidentialité La divulgation des sources des journalistes doit être limitée à des 'raisons d’intérêt vital' Au terme d’un débat sur la protection des sources d’information des journalistes, l’Assemblée a affirmé que la divulgation d’informations identifiant une source devrait être 'limitée à des situations exceptionnelles' dans lesquelles des intérêts publics ou privés vitaux sont en jeu. Dans ces cas précis, les autorités compétentes devraient indiquer pour quelles raisons l’intérêt vital à la divulgation l’emporte sur l’intérêt à la non-divulgation. (Suite)
L'APCE a cité neufs Etats présentant des 'déficiences systémiques majeures' qui sont à l'origine de violations répétées de la Convention européenne des droits de l'homme. L'Assemblée a déclaré que des problèmes structurels en Bulgarie, Grèce, Italie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Turquie et Ukraine causaient des 'retards extrêmement préoccupants' dans l'exécution des arrêts de la Cour des droits de l'homme. (Suite)
Les communautés chrétiennes pourraient disparaître du Proche et Moyen-Orient si les problèmes des faibles taux de natalité et de l'émigration – aggravés à certains endroits par la discrimination et les persécutions – ne sont pas convenablement traités, a mis en garde l'APCE. Elle a condamné le massacre de fidèles dans la cathédrale catholique syriaque de Bagdad et l’attentat suicide à la bombe dans une église copte d'Alexandrie. (Suite)
Préoccupée par la baisse de l’engagement d’Etats membres en faveur du Conseil de l’Europe, l’Assemblée a proposé de tenir un Sommet, afin de 'redonner une nouvelle impulsion politique à l’Organisation, responsabiliser les Etats membres vis-à-vis d’elle, et, le cas échéant, redéfinir son rôle'. (Suite)
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L'APCE a demandé l'ouverture d'enquêtes internationales et albanaise sur les crimes commis au lendemain du conflit du Kosovo, notamment sur les 'nombreux indices' selon lesquels des organes auraient été prélevés sur des détenus en territoire albanais pour être transportés à l'étranger à des fins de transplantation. Adoptant une résolution basée sur le rapport de Dick Marty (Suisse, ADLE), l'Assemblée a exigé l’ouverture d’enquêtes de suivi sur les indices révélant l’existence de centres de détention secrets sous le contrôle de l’Armée de libération du Kosovo (UCK) et sur les disparitions liées à la guerre au Kosovo, ainsi que sur 'la collusion, si souvent dénoncée, entre milieux mafieux et politiques'. 
