N° 30 | 16 mai 07
   

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S'adressant à la Conférence du Conseil de l'Europe 'Le terrorisme, pourquoi?'
Dick Marty déplore vivement 'l’injustice flagrante' du Conseil de sécurité de l'ONU établissant une liste noire

Le Président de la Commission des questions juridiques et rapoporteur de l'APCE, Dick Marty (Suisse, ADLE), a vivement déploré que le Conseil de sécurité de l'Onu ait commis une «flagrante injustice» en établissant une liste de personnes soupçonnées d'avoir des liens avec le terrorisme sans avoir de preuves de leur culpabilité, violant ses propres principes.

Cette liste noire – qui a pour effet le gel des avoirs et l'interdiction de voyager des personnes intéressées – est établie dans le plus grand secret par un comité basé à New York (le Comité 1267) à la demande des membres du Conseil de sécurité.

Les personnes figurant sur cette liste n'en sont pas informées, n'ont pas la possibilité de se faire entendre et ne disposent d'aucun recours. La liste comporte actuellement les noms de 362 personnes et de 125 entreprises ou organisations. (Suite)

 Note introductive : listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies (PDF)
 Le Comité 1267 du Conseil de sécurité des Nations Unies
 Conférence du Conseil de l'Europe 'Le terrorisme, pourquoi ?'

 

La Serbie préside le Comité des Ministres des '47'
La Commission permanente de l'APCE se réunit à Belgrade

La Commission permanente de l'Assemblée se réunira le 24 mai à Belgrade où elle aura un échange de vues avec le nouveau  Ministre des Affaires étrangères. Les parlementaires examineront des rapports sur le suivi des engagements en matière de droits sociaux, le respect du principe d'égalité dans le droit civil et la disparition de personnes en Arménie, en Azerbaïdjan et en Géorgie.

 Projet d'ordre du jour
 Documents de travail


Mettre fin à la période d'incertitude
Le Président de l’APCE salue l’accord sur un nouveau gouvernement serbe

'Je salue l’annonce de l’accord pour former un nouveau gouvernement serbe' a déclaré René van der Linden le 12 mai. 'Cet événement mettra fin à la période d’incertitude que nous avons connue. J’espère aussi que le nouveau gouvernement s’attachera à poursuivre la mise en œuvre des réformes démocratiques'. Le Président a salué l’accord entre MM. Tadić et Koštunica sur l’élection d’un nouveau Président du Parlement.  (Suite)

 9 mai : inquiétude suite à l’élection du Président du Parlement


Des réformes constitutionnelles sont nécessaires
René van der Linden rencontre les dirigeants ukrainiens pour chercher un consensus

Le Président de l’Assemblée s’efforcera de chercher un consensus entre le Président Iouchtchenko et le Premier ministre Ianoukovitch lors de rencontres avec les deux dirigeants ainsi qu’avec des représentants des groupes parlementaires, les 21 et 22 mai 2007 à Kiev.  (Suite)


Le Conseil de l'Europe compte 47 Etats membres
L’APCE accueille le Monténégro en tant que membre de la famille européenne

A l’occasion de la cérémonie d’adhésion du Monténégro comme 47e Etat membre du Conseil de l’Europe, Bernard Schreiner (France, PPE/DC), Vice-Président de l’APCE, a déclaré accueillir le Monténégro en saluant en quelque sorte 'son retour parmi nous'. M. Schreiner a souligné 'qu’après un passé troublé, il est possible de tourner la page et d'avancer en tant que membre de la famille européenne et de la communauté mondiale.'  (Suite)


Seul Etat européen non-membre du CdE
'Le Bélarus n’a pas sa place au Conseil des droits de l'homme de l’ONU'

Considérer que rien ne s’oppose à ce que le Bélarus devienne membre du Conseil des droits de l'homme de l’ONU est proprement scandaleux compte tenu de la situation déplorable des droits de l'homme dans ce pays, selon une déclaration de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme de l'APCE. La commission a appellé l’Assemblée générale des Nations Unies à rejeter la candidature du Bélarus.  (Suite)



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EN BREF
Monument au soldat de bronze de Tallinn : le Président regrette le démantèlement


 

Hommage a l’ancien Président russe Boris Eltsine

Les élections arméniennes marquent un progrès, d’après les observateurs

Pour un Observatoire euro-méditerranéen des migrations


 

'l’ex-République yougoslave de Macédoine' : la commission de suivi   propose des réformes

Le Président de l’APCE se félicite du retour au partage du pouvoir en Irlande du Nord


 

Pour la reconnaissance de l’éducation comme levier majeur dans le processus européen

'Le rapport de l'APCE doit devenir la reférence sur la situation des droits de l'homme en Europe'