N° 7 | 8 mar. 05
   
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L'APCE,
en bref (PDF)

 

 

Le Président a plaidé pour une clarification des rôles du CoE et de l’UE
René van der Linden sollicite le soutien parlementaire pour le 3ème Sommet du Conseil de l'Europe

Le sommet des chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai) était au centre des discussions du Président de l’APCE, René van der Linden, lors de sa visite à Paris les 23 et 24 février.

René van der Linden a plaidé pour une clarification des rôles du Conseil de l’Europe et de l’UE en mettant en garde contre le double-emploi concernant des missions déja remplies efficacement par le Conseil de l’Europe, notamment en matière des droits de l’homme, de prévention de la torture et de lutte contre le racisme, l’intolérance et la xénophobie. (Photo : le Président de l'Assemblée nationale, Jean-Louis Debré, accueille René van der Linden, devant un détachement de la Garde républicaine qui rend les honneurs au Président de l’APCE)  (Suite)


 

Plus vulnérables sur le marché du travail
Les femmes immigrées en Europe sont victimes d'une double discrimination

'Un point commun relie toutes les femmes immigrées: la double discrimination dont elles peuvent être victimes dans les pays d'accueil, à raison de leur sexe et de leur origine, et qui les rendent plus vulnérables, notamment sur le marché du travail', a déclaré à Paris le 1er mars Minodora Cliveti (Roumanie, SOC) à l'ouverture d'une audition sur l'intégration des femmes immigrées en Europe. Organisée conjointement par la Commission sur l'égalité des chances pour les femmes et les hommes et la Commission des migrations, des réfugiés et de la population de l'APCE à Paris, l'audition a abordé l'accès aux droits, les obstacles à l'intégration et la participation à la vie publique et politique des femmes immigrées.  (Suite)


Elections parlementaires en Moldova du 6 mars
Respect des normes internationales mais des inquiétudes subsistent

Les élections législatives se sont déroulées, en général, dans le respect de la plupart des critères de l’OSCE et du Conseil de l’Europe en matière d’élections. Mais elles n’ont pas été totalement conformes à certains engagements importants, notamment en ce qui concerne les conditions de la campagne et l’accès aux médias. “Nous déplorons que la Moldova n’ait pas abaissé son seuil électoral, comme le Conseil de l’Europe l’avait déjà recommandé en 2001. Cela a influé sur les résultats et l’équilibre au sein du nouveau parlement moldave,” a dit André Kvakkestad, Chef de la délégation de l’APCE .  (Suite)

Absence d'indépendence judiciaire dans le pays
La Commission appelle aux autorités du Bélarus à libérer Mikhail Marynich

Dans une déclaration adopté le 3 mars à Paris, la Commission des questions juridiques de l'APCE a adopté une déclaration qui souligne que 'les poursuites judiciaires engagées contre M. Marynich démontrent une fois de plus l'absence d’indépendance judiciaire au Bélarus, qui traduit le manque général de respect pour la primauté du droit et un climat général de répression politique. C’est pourquoi la Commission appelle les autorités du Bélarus à libérer M. Marynich immédiatement.'  (Suite)


'Il reste beaucoup à faire'   
Entrée en vigueur du Protocole de Kyoto : 'une première étape capitale'

A la veille de l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto, le Président de l’APCE a salué une première étape capitale pour lutter contre le changement climatique. « L’APCE a joué un rôle actif dans son entrée en vigueur. Les émissions de CO2 des Etats membres du Conseil de l’Europe qui ont ratifié le Protocole représentent environ 50% des émissions globales. Ce chiffre illustre l’énorme responsabilité qu’ont nos Etats membres pour réduire les gaz à effet de serre, à la source de changements climatiques qui se font déjà sentir dans le monde entier », a-t-il déclaré.  (Suite)


 

CALENDRIER

9-11 mars – Kiev (Ukraine)
Les médias en temps de crise
La Sous-commission des médias de l’APCE participera à la 7e Conférence ministérielle européenne sur la politique des communications de masse, qui abordera la définition des droits et des responsabilités des médias en temps de crise, la protection de la diversité des médias face à la mondialisation et la défense des droits de l'homme dans la société de l'information. Robert Walter (Royaume-Uni, GDE), Président de la sous-commission, prononcera un des trois discours d’ouverture.

10-11 mars – Moscou (Russie)
Le Président de l’APCE en visite à Moscou
A l’invitation du Président de la Douma d’Etat de l’Assemblée Fédérale de la Fédération de Russie, René van der Linden, Président de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), se rendra à Moscou pour une visite de travail les 10 et 11 mars. Depuis sa rencontre avec les autorités de la France, pays hôte du Conseil de l'Europe, il s’agit de la première visite du Président dans un Etat membre.

11 mars – Florence (Italie)
Le Tsunami et les droits de l’enfant
La Commission des questions sociales, de la santé et de la famille tiendra une réunion conjointe avec l’Unicef au Centre de recherche Innocenti le 11 mars 2005 à Florence. Elle sera consacrée à des échanges de vues sur la protection et les droits des enfants avec la participation de représentants de l’Unicef, du Conseil de l’Europe et d’experts.


GRAND ANGLE
Une cinquantaine de participants attendus pour une Table ronde sur la Tchétchénie à Strasbourg
 
Une Table ronde pour l’organisation d’un échange de vues avec les partis politiques et les membres de la classe politique locale de la République tchétchène, ainsi que les autorités fédérales russes, aura lieu à Strasbourg le lundi 21 mars 2005. (Suite)

 

 

EN BREF

'Orientation européenne' des Chypriotes turcs suite aux élections


Egalité hommes-femmes : un déséquilibre frappant dans la composition de la Cour

Visite des rapporteurs pour le suivi en Albanie

Lutte contre la traite : le projet de Convention ne satisfait pas la rapporteuse

Etats-Unis : l'abolition de la peine de mort pour les mineurs est 'un pas dans la bonne direction'

 

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