N° 46| 22 dec 08
   

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Le Comité des Présidents devrait se rendre à Moscou les 18 et 19 janvier 2009
Géorgie-Russie : les co-rapporteurs préoccupés par la possibilité du déclenchement de nouvelles hostilités

Les deux co-rapporteurs de la Commission de suivi de l'APCE, sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie, se sont dits extrêmement préoccupés par le fait que l'escalade des tensions et des provocations le long des frontières administratives pourrait donner lieu à 'de nouveaux affrontements ou à une reprise des hostilités' entre les deux Etats membres.

Dans un avant projet d'exposé des motifs, Luc van den Brande (Belgique, PPE/DC) et Mátyás Eörsi (Hongrie, ADLE) ont préconisé le déploiement d'observateurs internationaux en Ossétie du Sud et en Abkhazie. (Suite)

Avant-projet d’exposé des motifs
Une Commission demande d’enquêter et de poursuivre les violations des droits de l’homme


Des pratiques à l’encontre des principes que défendent les Etats européens
Mise en garde contre les activités incontrôlées des sociétés européennes privées à vocation militaire

Dans son rapport sur les sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et l’érosion du monopole étatique du recours à la force, adopté par la Commission des questions politiques, Wolfgang Wodarg (Allemagne, SOC) dénonce le transfert des obligations de sécurité publique au secteur privé. A l’heure actuelle on dénombrerait plus d’un million de personnes opérant dans plus de cent pays, en tant que soldats privés ou agents de sécurité, un marché estimé en 2006 à 200 milliards de dollars.  (Suite)

'Il faut lancer les travaux de rédaction' 
Convention pour lutter contre la violence faite aux femmes : un premier pas 

'Je salue la décision du Comité des Ministres d'approuver le mandat d'un Comité Ad hoc pour rédiger un instrument juridique, visant à prévenir et combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique', a déclaré Carina Hägg, Présidente de la Sous-commission sur la violence à l'égard des femmes.  (Suite)


Plus de 6000 enfants sont arrivés sur les côtes
‘Les îles Canaries peuvent être la voix de l’Afrique en Europe’

« Le phénomène de l’immigration irrégulière dans les îles Canaries nous concerne tous. Et il ne s’agit pas d’une situation exceptionnelle, limitée dans le temps. Ce phénomène est bien là pour s’inscrire dans la durée », a souligné à Las Palmas Juan Fernando Lopez Aguilar (Espagne, SOC), Président de la délégation espagnole auprès de l’APCE, à l’occasion de l’ouverture de la réunion de la commission des migrations de l’Assemblée dans la capitale de l’archipel.  (Suite)

'Boat people et la migration irrégulière' : la situation aux Iles Canaries et en Espagne
L'APCE demande des normes minimales en Europe pour l'accueil des 'boat people'


Les corapporteurs se rendront en Erevan en janvier
Demande de suspension du droit de vote de la délégation arménienne

Déclarant 'inacceptable' que des personnes puissent être mises en accusation et emprisonnées pour des motifs politiques en Arménie en rapport avec les évènements du 1er et 2 mars 2008, la Commission de suivi de l'APCE a recommandé de suspendre le droit de vote des huit membres de la délégation de l’Arménie auprès de l’Assemblée jusqu'à ce que les autorités arméniennes 'aient démontré clairement leur volonté politique de résoudre ce problème'. (Suite)


Les pouvoirs publics ont 'manqué à leur mission'
Mise en garde contre les risques de la crise économique sur la démocratie

Les conséquences catastrophiques de la crise financière sur les conditions de vie des citoyens européens 'pourraient peut-être risquer de saper les fondements même de la démocratie », selon les termes de la mise en garde émise par la Commission des questions économiques et du développement de l’APCE.  (Suite)




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Un accord de coopération signé au Panamá entre l’APCE et le Parlatino


 

Combattre la violence à l'égard des femmes : renforcer la coopération APCE-PE
 
Sur un continent vieillissant, la question du besoin d’immigrants devrait se poser