N° 63 | 30 juin 10
   

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L’Assemblée reste prête à nouer un dialogue 'en cas d’évolutions positives' 
L’APCE suspend ses contacts à haut niveau avec le Gouvernement et le Parlement du Bélarus

L'APCE a suspendu ses activités impliquant des contacts à haut niveau avec le parlement du Bélarus et/ou les autorités, après avoir constaté une 'absence de progrès' vers les normes des '47' et un 'manque de volonté' de la part des autorités d’adhérer aux valeurs de l’Organisation. Le texte adopté, basé sur le rapport de Sinikka Hurskainen (Finlande, SOC), rappelle la proposition formulée en 2009 de lever la suspension du statut d’invité spécial du Parlement à condition qu’un moratoire sur l’exécution de la peine de mort ait été décrété. (Suite)

Situation au Bélarus : développements récents
Résolution 1727
Rapport


'Je n'ai pas été élu Président pour rêver, mais pour agir’
Viktor Ianoukovitch : en mai 2011, l’Ukraine aura 'pleinement
honoré' ses engagements auprès du Conseil de l'Europe

L’Ukraine aura pleinement honoré ses engagements auprès du Conseil de l'Europe avant de prendre la Présidence de l'Organisation en mai 2011, a assuré le Président Viktor Ianoukovitch dans son discours devant l'Assemblée, première instance internationale à laquelle il s’adresse depuis son élection. Développer la démocratie en Ukraine est une 'priorité indiscutable', a déclaré M. Ianoukovitch, qui a également promis de garantir la liberté des médias, de s’employer à éradiquer la corruption et de mener une réforme judiciaire. (Suite)


Les '47' sont un 'pilier humanitaire' pour la nouvelle architecture sécuritaire
Sergueï Lavrov : un avenir commun pour le triangle
États-Unis-Europe-Russie

'Une sécurité égale, indivisible et garantie pour tous les États : il faudrait que cette belle idée se concrétise', a déclaré Sergueï Lavrov devant l'Assemblée parlementaire, le 29 avril. Le ministre russe des Affaires étrangères a mis en garde contre 'le réveil des attitudes nationalistes', en mettant en avant le 'principe de la sécurité indivisible' et en exposant sa vision d'un avenir commun pour le 'triangle États-Unis - Europe - Russie'. (Suite)

 

Les autorités devraient ouvrir toutes les archives  
Tragédie de la Grande famine (Holodomor) :
établir la vérité, sans politisation

L'APCE a condamné avec force 'les politiques cruelles menées par le régime stalinien', déclenchant en 1929 la Grande Famine dans les régions céréalières de l’ex-Union soviétique, qui a atteint son paroxysme en 1932-1933. Elle a préconisé d’établir pleinement la vérité sur cette tragédie humaine, sans parti pris ni politisation, et à la rendre publique.  
(Suite)


Préoccupation face à la violation de droits  
L’éradication de l’homophobie et de la
transphobie nécessite 'volonté politique'

Au terme d’un débat sur la discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, l’Assemblée a demandé aux Etats européens qu’ils garantissent 'la reconnaissance juridique des couples de même sexe lorsque la législation nationale prévoit une telle reconnaissance' et prévoient la possibilité d’une 'responsabilité parentale commune' des enfants de chacun des deux partenaires 'en tenant compte des intérêts des enfants'.  
(Suite)


Il faut définir les types d’actes illicites à révéler
L’APCE demande des lois pour protéger
les ‘donneurs d’alerte’ 

L’APCE a appelé les Etats membres du Conseil de l’Europe à adopter des lois protégeant les 'donneurs d’alerte', ces personnes qui travaillent dans un gouvernement, une organisation ou une entreprise et qui tirent la sonnette d’alarme pour faire cesser des agissements pouvant représenter un risque pour autrui. (Suite)


Volonté d’adhérer aux valeurs de l'Organisation
Le Parlement marocain, premier candidat au statut de 'partenaire pour la démocratie'

Le Parlement du Maroc est le premier parlement à avoir officiellement posé sa candidature au statut de 'partenaire pour la démocratie'. Ce statut nouvellement créé par l’APCE, permet aux délégations parlementaires des pays de la rive sud de la Méditerranée, du Proche-Orient et de l’Asie centrale de participer aux travaux de l’Assemblée. (Suite)


Elaborer un cadre global de lutte contre la piraterie
La lutte contre la piraterie doit s’exercer dans le plein respect des droits de l’homme

A l’issue d’un débat joint sur la piraterie maritime, qui a abordé à la fois les aspects politiques et juridiques du problème, l’APCE a appelé les Etats membres à 'moderniser et développer un cadre juridique interne commun afin d’ériger en infraction pénale l’acte de piraterie quel que soit le lieu où il est commis, […] ou mettre en place la législation appropriée si elle n’existe pas'.  (Suite)


 

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EN BREF

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Micheline Calmy-Rey : 'une revitalisation de notre Organisation est en cours'

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Thorbjørn Jagland : cohérence, cohésion et consolidation – tels sont les objectifs de la réforme

Guerre entre la Géorgie et la Russie: ‘Tout le monde a perdu’ - le dialogue est la seule issue

Monténégro : maintenir la dynamique de réforme 'afin de rattraper le retard'

Kharkiv, lauréate du Prix de l’Europe 2010

Le Président de l’APCE prône la mobilisation pour  préserver la biodiversité

Les '47' doivent renforcer leur contribution au processus de partenariat euro-méditerranéen

Bulgarie : l’APCE note des progrès mais relève des 'tendances inquiétantes'

Les questions relatives aux migrations, une priorité pour les '47'