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Composition du Bureau et des Commissions de l'Assemblée


Bureau de l'Assemblée


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Commission permanente


Commission des questions politiques et de la démocratie
Sous-commission sur le Proche-Orient
Sous-commission des relations extérieures
Sous-commission des relations avec l’OCDE et la BERD

Commission des questions juridiques et des droits de l'homme
Sous-commission des droits de l'homme
Sous-commission sur les problèmes criminels et la lutte contre le terrorisme
Sous-commission sur la prééminence du droit
Sous-commission sur l'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme

Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable
Sous-commission sur la charte sociale européenne
Sous-commission de l'environnement et de l'Ă©nergie
Sous-commission de la santé publique
Sous-commission du Prix de l'Europe

Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Sous-commission sur l’intégration
Sous-commission sur la rétention
Sous-commission sur la coopération avec les pays d’origine et de transit non européens

Commission de la culture, de la science, de l'éducation et des médias
Sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine
Sous-commission des médias et de la société de l'information
Sous-commission de l'Ă©ducation, de la jeunesse et du sport

Commission sur l'égalité et la non-discrimination
Sous-commission sur l'égalité de genre
Sous-commission sur les droits des minorités
Sous-commission sur le racisme et la xénophobie

Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)


Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles


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