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Textes adoptés
Derniers textes | Sélection par: numéro | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
26/04/2012 Résolution 1880
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
26/04/2012 Recommandation 1999
Le suivi des travaux de l’Assemblée parlementaire par le Comité des Ministres
09/03/2012 Résolution 1871
L'autoévaluation des parlements nationaux européens: lignes directrices procédurales pour améliorer la qualité des activités parlementaires
25/11/2011 Résolution 1854
Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes
07/10/2011 Résolution 1841
La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
07/10/2011 Résolution 1842
Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
11/03/2011 Résolution 1798
Représentation équitable des partis ou groupes politiques des parlements nationaux au sein de leurs délégations à l’Assemblée parlementaire
11/03/2011 Résolution 1799
Code de conduite des rapporteurs de l’Assemblée parlementaire
26/01/2011 Résolution 1789
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie
25/01/2011 Résolution 1783
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 Recommandation 1951
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
Réponse du Comité des Ministres
12/11/2010 Résolution 1781
30% au moins de représentants du sexe sous-représenté au sein des délégations nationales de l’Assemblée
16/03/2010 Résolution 1711
Règles et procédures pour les futures élections du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe - Projet de déclaration interprétative conjointe (Comité des Ministres – Assemblée parlementaire)
16/03/2010 Résolution 1710
Mandat des corapporteurs de la commission de suivi
16/03/2010 Résolution 1712
Modification de la composition du Bureau de l’Assemblée parlementaire
20/11/2009 Résolution 1698
Modifications de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire
20/11/2009 Résolution 1699
Incidences procédurales de la Résolution 1600 (2008) de l’Assemblée parlementaire sur le Conseil de l'Europe et ses États observateurs – situation actuelle et perspectives et des textes apparentés de l'Assemblée
01/10/2009 Résolution 1687
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
30/09/2009 Résolution 1686
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova
23/06/2009 Résolution 1674
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
23/06/2009 Recommandation 1875
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
Réponse du Comité des Ministres
29/04/2009 Résolution 1665
Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe
13/03/2009 Résolution 1658
Questions au Comité des Ministres
30/01/2009 Recommandation 1860
La démocratie électronique
Réponse du Comité des Ministres
30/01/2009 Résolution 1653
La démocratie électronique
29/01/2009 Résolution 1650
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
27/01/2009 Résolution 1643
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée
01/10/2008 Résolution 1631
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
23/01/2008 Résolution 1601
Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l’opposition dans un parlement démocratique
23/11/2007 Recommandation 1819
Principes d’égalité des sexes à l’Assemblée parlementaire
Réponse du Comité des Ministres
     
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