Parliamentary Assembly
Assemblée
parlementaire

RES 1725 (2010)
29/04/2010

Le besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

Résolution


> Version HTML
Sujet (thésaurus Eurovoc) > révision de la constitution
> réforme institutionnelle
> Bosnie-et-Herzégovine
> engagements des États membres
> suivi
Référence > Voir le doc. 12222 de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
 
© APCE | Clause de non-responsabilité | © Crédits photos | Adresse | Contact : webmaster.assembly@coe.int