Parliamentary Assembly
Assemblée
parlementaire

REC 1338 (1997)
22/09/1997

Obligations et engagements de la République tchèque en tant qu'Etat membre

Recommandation


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Sujet (thésaurus Eurovoc) > démocratie
> droits de l'homme
> révision de la constitution
> République tchèque
> engagements des États membres
> suivi
Référence > Voir le doc. 7898 de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
 
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