Parliamentary Assembly
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parlementaire

REC 1339 (1997)
22/09/1997

Obligations et engagements de la Lituanie en tant qu'Etat membre

Recommandation


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Sujet (thésaurus Eurovoc) > droits des minorités
> droits de l'homme
> peine de mort
> réforme judiciaire
> Lituanie
> engagements des États membres
> suivi
Référence > Voir le doc. 7896 de la Commission pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi)
 
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