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Date   Titre du document
27/01/2012 Résolution 1863
Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme
27/01/2012 Résolution 1864
Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités
26/01/2012 Résolution 1860
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
26/01/2012 Résolution 1861
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
26/01/2012 Résolution 1862
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2012 Recommandation 1992
La situation au Bélarus
25/01/2012 Résolution 1857
La situation au Bélarus
25/01/2012 Recommandation 1993
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 Résolution 1859
Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients
25/01/2012 Résolution 1858
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
24/01/2012 Résolution 1855
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
24/01/2012 Recommandation 1990
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
24/01/2012 Recommandation 1991
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 Résolution 1856
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
25/11/2011 Recommandation 1986
La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe
25/11/2011 Recommandation 1987
Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
25/11/2011 Recommandation 1988
L’économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit
25/11/2011 Recommandation 1989
Attribution du statut participatif à l’organisation internationale non gouvernementale ANDANTE
Réponse du Comité des Ministres
25/11/2011 Résolution 1844
La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe
25/11/2011 Résolution 1845
Droits fondamentaux et responsabilités fondamentales
25/11/2011 Résolution 1848
Les défis auxquels sont confrontées les petites économies nationales
25/11/2011 Résolution 1849
Stimuler le développement local: une approche innovante pour des régions touchées par la crise
25/11/2011 Résolution 1850
Ce que l’Europe peut faire pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise: les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan
25/11/2011 Résolution 1851
Les conflits armés et l’environnement
25/11/2011 Résolution 1852
La violence psychologique
25/11/2011 Résolution 1853
Ordonnances de protection pour les victimes de violence domestique
25/11/2011 Résolution 1854
Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes
25/11/2011 Résolution 1846
Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
25/11/2011 Résolution 1847
L’économie souterraine: une menace pour la démocratie, le développement et l’Etat de droit
07/10/2011 Résolution 1841
La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
     
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