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Textes adoptés par partie de session
Derniers textes | Sélection par: numéro | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
30/06/2006 Recommandation 1761
La prévention des incendies de forêts
Réponse du Comité des Ministres
30/06/2006 Recommandation 1762
Liberté académique et autonomie des universités
Réponse du Comité des Ministres
29/06/2006 Résolution 1513
Réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine
29/06/2006 Résolution 1514
Conséquences du référendum au Monténégro
29/06/2006 Résolution 1515
Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (mai 2005 - juin 2006)
28/06/2006 Résolution 1510
Liberté d’expression et respect des croyances religieuses spect des croyances religieuses
28/06/2006 Recommandation 1756
Mise en œuvre des décisions du 3e Sommet du Conseil de l’Europe
Réponse du Comité des Ministres
28/06/2006 Recommandation 1757
Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
Réponse du Comité des Ministres
28/06/2006 Recommandation 1758
Suivi du 3e Sommet : priorité à la coopération culturelle
Réponse du Comité des Ministres
28/06/2006 Recommandation 1759
Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes
Réponse du Comité des Ministres
28/06/2006 Recommandation 1760
Position de l'Assemblée parlementaire à l'égard des Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort
Réponse du Comité des Ministres
28/06/2006 Résolution 1511
Les migrations, les réfugiés et la population dans le cadre du 3e Sommet des chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
28/06/2006 Résolution 1512
Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes
27/06/2006 Recommandation 1754
Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe
Réponse du Comité des Ministres
27/06/2006 Recommandation 1755
Droits fondamentaux des migrants irréguliers
Réponse du Comité des Ministres
27/06/2006 Résolution 1507
Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l'Europe
27/06/2006 Résolution 1508
La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale
27/06/2006 Résolution 1509
Droits fondamentaux des migrants irréguliers
26/06/2006 Résolution 1505
Mise en œuvre de la Résolution 1480 (2006) sur la contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire d'Azerbaïdjan
26/06/2006 Recommandation 1753
Relations extérieures du Conseil de l’Europe
Réponse du Comité des Ministres
26/06/2006 Résolution 1506
Relations extérieures du Conseil de l’Europe
     
  21 enregistrement(s) correspondant(s)
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