Conférences et colloques
Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
27/05/2011 Doc.12496 | Déclaration écrite |
Appel à tous les Etats membres du Conseil de l'Europe pour des sanctions contre le Belarus
04/05/2010 Doc.12244 | Question écrite |
Manipulation du résultat définitif de l’élection présidentielle de 2006 au Bélarus
11/01/2010 Doc.12107 | Rapport | Pol
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
14/09/2009 Doc.12015 | Question écrite |
Manipulation du résultat définitif de l’élection présidentielle de 2006 au Bélarus
23/06/2009 Doc.11966 | Déclaration écrite |
La situation en Iran
28/06/2006 Doc.10993 | Proposition de résolution |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi en vue d’enquêter sur la fraude électorale au Royaume-Uni
04/05/2006 Doc.10927 | Réponse |
Situation au Bélarus à la veille de l’élection présidentielle
28/06/2005 Doc.10622 | Proposition de résolution |
Système britannique de vote par correspondance
12/05/2005 Doc.10548 | Proposition de recommandation |
La situation de la minorité mari en Fédération de Russie
09/05/2005 Doc.10543 | Proposition de résolution |
Système britannique de vote par correspondance
     
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