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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
21/01/2013 Doc.13101 | Réponse |
Le Parlement ukrainien vote pour une large interdiction de l’exercice de la liberté d’expression en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres
07/12/2012 Doc.13078 | Rapport | Cult
L'état de la liberté des médias en Europe
04/10/2012 Doc.13051 | Déclaration écrite |
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
07/02/2013 Doc.13051 | Déclaration écrite |
Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres
03/10/2012 Doc.13047 | Question écrite |
Le Parlement ukrainien vote pour une large interdiction de l’exercice de la liberté d’expression en faveur des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres
01/10/2012 Doc.13014 | Proposition de résolution |
La promotion de contenus médiatiques sur internet
06/07/2012 Doc.13007 | Proposition de résolution | Ega
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
01/06/2012 Doc.12943 | Rapport | Jur
L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques
25/04/2012 Doc.12912 | Déclaration écrite |
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
10/07/2012 Doc.12912 | Déclaration écrite |
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
24/04/2012 Doc.12908 | Question écrite |
Droits de l’enfant et liberté d’expression pour les personnes LGBT en Russie
10/04/2012 Doc.12897 | Réponse |
Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn
15/02/2012 Doc.12874 | Rapport | Cult
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
12/04/2012 Doc.12874 | Addendum au rapport | Cult
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
27/01/2012 Doc.12856 | Déclaration écrite |
Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
25/01/2012 Doc.12849 | Déclaration écrite |
Appel à dénoncer la persistance du fléau de l’impunité en Turquie
25/01/2012 Doc.12848 | Déclaration écrite |
Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie
23/01/2012 Doc.12834 | Réponse |
La protection des sources d’information des journalistes
09/01/2012 Doc.12820 | Rapport | Pol
La situation au Bélarus
07/09/2011 Doc.12703 | Rapport | Pro
Assurer une protection contre les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes
21/04/2011 Doc.12605 | Réponse |
Persécutions politiques et mesures non démocratiques infligées par les autorités lituaniennes à M. Algirdas Paleckis et son parti 
07/03/2011 Doc.12534 | Réponse |
Respect de la liberté des médias 
03/02/2011 Doc.12520 | Question écrite |
Persécutions politiques et mesures non démocratiques infligées par les autorités lituaniennes à M. Algirdas Paleckis et son parti
03/02/2011 Doc.12518 | Proposition de recommandation |
Etat de la liberté des médias en Europe
27/05/2011 Doc.12506 | Déclaration écrite |
Défense de la liberté d'expression – le cas des écrivains incarcérés en Turquie
17/01/2011 Doc.12467 | Question écrite |
Accès à des informations non censurées dans le Caucase
17/01/2011 Doc.12466 | Réponse |
Suivi de la question de la liberté des médias
01/12/2010 Doc.12443 | Rapport | CULT (old)
La protection des sources d'information des journalistes
13/10/2010 Doc.12405 | Proposition de recommandation |
Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie
06/10/2010 Doc.12390 | Avis de commission | Jur
La montée récente des discours sécuritaires en Europe: le cas des Roms
     
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