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nomenclature budgétaire
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norme de travail
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norme européenne
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nouvel ordre économique
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ocde débat élargi sur l'OCDE
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océan Atlantique
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œuf
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OIT
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parti politique
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polluant de l'eau
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pollution par les métaux
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pollution stratosphérique
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populisme
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pornographie enfantine
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potentiel de développement
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pouvoir de négociation
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prévision budgétaire
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prix
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procédure administrative
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productivité
productivité agricole
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profession scientifique
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promotion des investissements
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propriété intellectuelle
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référendum
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réfugié politique
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région agricole
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registre d'état civil
règlement
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religion
remembrement
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répartition des richesses
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réservation
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résolution communautaire
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responsabilité
responsabilité administrative
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responsabilité politique
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restriction des changes
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réunion au sommet
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statut politique
statut professionnel
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structure économique
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structure sociale
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symbole européen
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système judiciaire
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Taïwan
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tarif de transport
tarif douanier
tarif ferroviaire
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taux de change
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télémédecine
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tourisme étranger
tourisme religieux
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Date
Titre du document
03/01/2008
Doc.11465 | Rapport | Pro
Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l’opposition dans un parlement démocratique
24/06/2006
Doc.10972 | Réponse |
Contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres
02/06/2005
Doc.10567 | Rapport | Pol
Le contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres
25/01/2003
Doc.9673 | Réponse |
Le contrôle parlementaire des institutions internationales
11/06/2002
Doc.9485 | Avis de commission | ECO (old)
Contrôle parlementaire des institutions internationales
06/06/2002
Doc.9484 | Rapport | Pol
Contrôle parlementaire des institutions internationales
25/06/2002
Doc.9484 | Addendum au rapport | Pol
Contrôle parlementaire des institutions internationales
31/05/1999
Doc.8430 | Proposition de résolution |
Contrôle parlementaire des institutions internationales
23/03/1999
Doc.8301 | Rapport | Jur
Contrôle des services de sécurité intérieure dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/06/1996
Doc.7600 | Proposition de résolution |
Suivi au niveau européen de la 4e Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes (Pékin, 1995)
31/10/1995
Doc.7424 | Proposition de Directive |
Contrôle parlementaire des organes publics de sécurité
12/04/1995
Doc.7280 | Rapport | Pol
Politique générale du Conseil de l'Europe
21/12/1993
Doc.6982 | Proposition de résolution |
Nécessité d'un contrôle plus rigoureux des activités des institutions de Bretton Woods, à savoir la Banque mondiale et le Fonds monétaire international
07/08/1950
Doc.4 | Rapport | Pol
Changements dans la structure politique de l'Europe qui pourrait être nécessaires pour réaliser une union plus étroite entre les Membres du Conseil de l'Europe et une coopération effective dans les différents domaines spécifiés à l'article 1er du Statut
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