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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
04/07/2011 Doc.12589 | Déclaration écrite |
La gestion solidaire de la crise des réfugiés en provenance des pays d'Afrique du Nord
07/01/2008 Doc.11482 | Proposition de résolution |
Gouvernance parlementaire des migrations et de l'intégration
04/05/2006 Doc.10925 | Rapport | MIG (old)
Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique
24/01/2006 Doc.10809 | Proposition de recommandation |
Activités de l’Organisation internationale pour les migrations
08/03/2005 Doc.10469 | Proposition de résolution |
Création d'un centre européen en mémoire des victimes des déplacements forcés de populations et du nettoyage ethnique
12/09/2003 Doc.9905 | Réponse |
Droit de propriété des personnes déplacées à Chypre
11/12/2002 Doc.9519 | Rapport | ENA (old)
Déplacement de populations en Europe du sud-est: tendances, problèmes, solutions
11/12/2002 Doc.9519 | Rapport | MIG (old)
Déplacement de populations en Europe du sud-est: tendances, problèmes, solutions
25/01/2000 Doc.8632 | Avis de commission | MIG (old)
Le conflit en Tchétchénie
23/01/1996 Doc.7471 | Avis de commission | MIG (old)
Droits des minorités nationales
23/01/1996 Doc.7470 | Avis de commission | Pol
Réfugiés, les personnes déplacées et la reconstruction dans certains pays de l'ancienne Yougoslavie
09/10/1995 Doc.7410 | Proposition de recommandation |
Protection temporaire de personnes obligées de fuir de leur pays
09/03/1995 Doc.7266 | Avis de commission | NM
Situation humanitaire des réfugiés et personnes déplacées en Arménie et en Azerbaïdjan
14/09/1993 Doc.6910 | Rapport | MIG (old)
Situation des réfugiés et des personnes déplacées en Serbie, au Monténégro et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
15/03/1989 Doc.6025 | Déclaration écrite |
N° 184 - Expulsion des minorités hongroise et allemande en Roumanie
     
  15 enregistrement(s) correspondant(s)
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