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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
08/02/2006 Doc.10839 | Proposition de résolution |
Au sujet de l’«affaire Passat»
31/03/2000 Doc.8685 | Communication |
Echange de correspondance entre le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et le ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie au titre de l'article 52 de la Convention européenne des Droits de l'Homme
01/06/1989 Doc.6063 | Rapport |
Trente-quatrième rapport annuel de la Conférence européenne des ministres des Transports
26/04/1985 Doc.5410 | Question écrite |
N° 282 - Lieu de réunion de la Conférence des ministres européens chargés des affaires familiales
30/01/1985 Doc.5355 | Déclaration écrite |
N° 121 - M. Frischenschlager, ministre autrichien de la Défense
17/11/1980 Doc.4645 | Communication |
Réponse à la Recommendation 904 (1980) relative à la situation en Turquie
07/05/1979 Doc.4326 | Communication |
Transmettant à l'Assemblée un message adressé au Conseil de l'Europe par les ministres de la Justice des Etats membres des Communautés européennes
20/11/1961 Doc.1378 | Réponse |
A la question écrite n° 96 - Première Conférence européenne des Ministres de la Justice
27/09/1961 Doc.1369 | Question écrite |
N° 096 - Première Conférence européenne des Ministres de la Justice
27/09/1961 Doc.1367 | Lettre |
Du ministre des Affaires Etrangères de Turquie au Président de l'Assemblée Consultative
09/06/1960 Doc.1152 | Réponse |
A une question orale de M. Duynstee
28/04/1957 Doc.651 | Réponse |
A la question écrite n° 31
16/08/1950 Doc.60 | Proposition de résolution |
Protocole relatif à la création, dans chacun des Etats membres ou associés, d'un ministére des affaires européennes
     
  13 enregistrement(s) correspondant(s)
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