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nomenclature budgétaire
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pollution stratosphérique
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populisme
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pornographie enfantine
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procédure administrative
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propriété intellectuelle
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référendum
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registre d'état civil
règlement
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responsabilité administrative
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structure économique
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structure sociale
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25/05/2012
Doc.12939 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
21/04/2012
Doc.12901 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
08/03/2012
Doc.12883 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
21/01/2012
Doc.12828 | Rapport |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
21/01/2012
Doc.12828 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
23/01/2012
Doc.12828 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
05/10/2011
Doc.12754 | Proposition de résolution |
Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
23/06/2011
Doc.12669 | Proposition de résolution |
Déontologie des membres de l’Assemblée : bonne pratique ou devoir ?
22/01/2011
Doc.12474 | Rapport |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
11/11/2010
Doc.12434 | Rapport sur les pouvoirs |
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02/10/2010
Doc.12376 | Rapport sur les pouvoirs |
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19/06/2010
Doc.12293 | Rapport sur les pouvoirs |
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25/05/2010
Doc.12263 | Rapport sur les pouvoirs |
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24/04/2010
Doc.12208 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
15/03/2010
Doc.12180 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
23/01/2010
Doc.12128 | Rapport |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
18/11/2009
Doc.12081 | Addendum au rapport |
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20/06/2009
Doc.11952 | Addendum au rapport |
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28/05/2009
Doc.11926 | Rapport sur les pouvoirs |
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25/04/2009
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12/03/2009
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10/02/2009
Doc.11821 | Rapport | Pro
Questions au Comité des Ministres
24/01/2009
Doc.11792 | Rapport |
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27/11/2008
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27/09/2008
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