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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
14/02/2013 Doc.13133 | Rapport | Jur
Renforcer les procédures de sélection des experts des principaux mécanismes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l'Europe
31/01/2013 Doc.13128 | Proposition de résolution |
Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe
04/01/2013 Doc.13085 | Rapport | Mon
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
10/04/2012 Doc.12897 | Réponse |
Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn
16/03/2012 Doc.12881 | Communication |
Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Rapport biennal du Secrétaire Général à l’Assemblée parlementaire Décembre 2011
23/02/2012 Doc.12880 | Rapport | Jur
La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées
23/01/2012 Doc.12831 | Réponse |
Lutte contre l’extrémisme : réalisations, faiblesses et échecs
12/12/2011 Doc.12806 | Réponse |
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux - Réponse à la Recommandation 1958 (2011)
05/10/2011 Doc.12748 | Déclaration écrite |
Rapport du Commissaire aux droits de l'homme sur la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre en Europe
05/10/2011 Doc.12747 | Rapport | Pol
La situation politique dans les Balkans
04/10/2011 Doc.12746 | Avis de commission | EGA (old)
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
12/07/2011 Doc.12694 | Question écrite |
Pas de poursuites judiciaires contre l’association néerlandaise Martijn
18/07/2011 Doc.12691 | Réponse |
La recherche d’un équilibre entre le sauvetage des découvertes archéologiques et les projets d’aménagement
19/07/2011 Doc.12690 | Réponse |
Les demandeurs d’asile roms en Europe
18/07/2011 Doc.12687 | Réponse |
Demandes d’asile liées au genre 
18/07/2011 Doc.12686 | Réponse |
Droits de l’homme et entreprises 
15/06/2011 Doc.12637 | Avis de commission | ECO (old)
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
06/06/2011 Doc.12636 | Rapport | Jur
Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
06/06/2011 Doc.12634 | Rapport | Mon
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
06/06/2011 Doc.12634 | Addendum au rapport | Mon
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2011
13/04/2011 Doc.12586 | Proposition de résolution |
Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
07/04/2011 Doc.12568 | Rapport d'information | Jur
L’établissement d’une commission européenne indépendante d’enquête sur des allégations sérieuses de violations graves des droits de l’homme
28/03/2011 Doc.12554 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de la Géorgie
31/01/2011 Doc.12511 | Rapport |
Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)
27/01/2011 Doc.12502 | Avis de commission | EGA (old)
Suivi des engagements concernant les droits sociaux
25/01/2011 Doc.12492 | Proposition de recommandation |
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
25/01/2011 Doc.12490 | Proposition de résolution |
Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie
17/01/2011 Doc.12465 | Réponse |
La situation au Kosovo et le rôle du Conseil de l’Europe
29/11/2010 Doc.12441 | Rapport | SOC (old)
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
05/10/2010 Doc.12384 | Avis de commission | ECO (old)
Droits de l’homme et entreprises
     
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