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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
06/07/2012 Doc.12998 | Proposition de résolution |
Détention administrative
23/01/2012 Doc.12808 | Ordre du Jour |
Ordre du jour 1ère partie de la Session ordinaire de 2012 (23-27 janvier 2012)
03/10/2011 Doc.12738 | Avis de commission | Jur
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
03/10/2011 Doc.12736 | Avis de commission | EGA (old)
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
16/09/2011 Doc.12717 | Rapport | Pro
Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
16/09/2011 Doc.12716 | Rapport | Pro
La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
15/09/2011 Doc.12711 | Rapport | Pol
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
01/06/2011 Doc.12627 | Rapport | REF
Réforme de l'Assemblée parlementaire
01/06/2011 Doc.12625 | Rapport | Pol
La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
21/02/2011 Doc.12524 | Rapport | Pro
Code de conduite des rapporteurs de l’Assemblée parlementaire
13/10/2010 Doc.12408 | Proposition de résolution |
La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe
19/05/2009 Doc.11921 | Proposition de résolution |
L'Ukraine passe outre ses obligations de base en vertu de la Convention européenne des droits de l'homme: annulation des pouvoirs de la délégation ukrainienne auprès de l'Assemblée parlementaire
14/05/2009 Doc.11913 | Rapport | Pol
Création d’un statut de «partenaire pour la démocratie» auprès de l’Assemblée parlementaire
12/10/2001 Doc.9264 | Rapport | Pro
Simplification de la procédure d’inscription des élections sur l’ordre du jour des parties de session de l’Assemblée
25/01/2001 Doc.8956 | Avis de commission | Jur
Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie
24/01/2001 Doc.8953 | Avis de commission | Pro
Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie à l’Assemblée Parlementaire
05/04/2000 Doc.8701 | Avis de commission | Jur
Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie
05/04/2000 Doc.8699 | Avis de commission | Pro
Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie
04/04/2000 Doc.8698 | Rapport | Pol
Pouvoirs de la délégation de la Fédération de Russie
     
  19 enregistrement(s) correspondant(s)
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