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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
25/01/2013 Doc.13114 | Déclaration écrite |
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
21/05/2013 Doc.13114 | Déclaration écrite |
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
21/01/2013 Doc.13102 | Réponse |
Etat d’avancement de l’exécution de l’arrêt de la Cour de Strasbourg concernant l’Irlande
15/01/2013 Doc.13090 | Question écrite |
L’avortement imposé à l’Irlande
07/01/2013 Doc.13087 | Rapport | Jur
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
14/12/2012 Doc.13079 | Rapport | Jur
Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan
26/11/2012 Doc.13076 | Question écrite |
Etat d’avancement de l’exécution de l’arrêt de la Cour de Strasbourg concernant l’Irlande
14/11/2012 Doc.13064 | Proposition de résolution |
Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord : quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
18/09/2012 Doc.13024 | Réponse |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
14/09/2012 Doc.13018 | Rapport | Mon
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
01/10/2012 Doc.13018 | Addendum au rapport | Mon
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
28/06/2012 Doc.12993 | Déclaration écrite |
L'autonomie des églises et des communautés religieuses
22/10/2012 Doc.12993 | Déclaration écrite |
L'autonomie des églises et des communautés religieuses
25/05/2012 Doc.12940 | Proposition de résolution |
Nécessité de renforcer l'indépendance de la Cour européenne des droits de l’homme
23/01/2012 Doc.12836 | Réponse |
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion : indications au titre de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme
03/01/2012 Doc.12811 | Rapport | Jur
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
30/11/2011 Doc.12801 | Réponse |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
15/09/2011 Doc.12707 | Réponse |
Recours excessif à la force – Bulgarie
24/01/2011 Doc.12480 | Rapport |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
18/01/2011 Doc.12471 | Avis de commission | Jur
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme
20/12/2010 Doc.12455 | Rapport | Jur
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
09/11/2010 Doc.12435 | Rapport | MIG (old)
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
06/10/2010 Doc.12394 | Déclaration écrite |
La loi arménienne sur la Télévision et la Radio nuit au pluralisme des médias et restreint la liberté d'information
28/09/2010 Doc.12370 | Proposition de résolution |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg : les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
11/05/2010 Doc.12259 | Question écrite |
Arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire de Chypre contre la Turquie : accès aux archives militaires turques
29/04/2010 Doc.12240 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
27/04/2010 Doc.12221 | Rapport | Jur
Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l'homme: le processus d'Interlaken
26/04/2010 Doc.12216 | Réponse |
Non-respect par l'Italie, à plusieurs reprises, de mesures provisoires ordonnées par la Cour européenne des droits de l'homme
26/04/2010 Doc.12212 | Réponse |
La situation des droits de l’homme en Europe : la nécessité d’éradiquer l’impunité
16/04/2010 Doc.12209 | Réponse |
Besoin urgent d’adopter des mesures pour mettre en œuvre un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
     
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