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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
15/09/2011 Doc.12710 | Rapport | Mon
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
22/06/2011 Doc.12659 | Proposition de résolution |
La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
18/02/2011 Doc.12523 | Rapport | SOC (old)
Jeunes délinquants: mesures sociales, éducation et réadaptation
27/04/2010 Doc.12223 | Rapport | Pol
Situation au Bélarus : développements récents
06/10/2003 Doc.9956 | Question écrite |
N° 436 - Libération de Andrei Ivantec, Alexandru Lesco et Tudor Petrov Popa
14/10/2002 Doc.9593 | Proposition de résolution |
Violation flagrante des droits de l’homme dans les districts orientaux de la République de Moldova
05/02/2002 Doc.9364 | Question écrite |
N° 407 - Commission des grâces présidentielles de la Fédération de Russie
31/01/2002 Doc.9334 | Proposition de résolution |
Condamnation de Grigory Pasko
08/10/2001 Doc.9246 | Proposition de résolution |
Libération des trois autres membres du groupe Ilascu
26/04/2001 Doc.9068 | Déclaration écrite |
N° 322 - Enlèvement de M. Tsiakourmas par les troupes d’occupation turques en République de Chypre
20/04/2001 Doc.9051 | Réponse |
Commission de clémence de l'administration présidentielle de la Fédération de Russie
26/01/2001 Doc.8959 | Déclaration écrite |
N° 315 - Libération immédiate d'Ivan Pilip et de Jan Bubeník
18/04/1985 Doc.5391 | Avis de commission | Jur
Situation en Turquie
09/09/1983 Doc.5105 | Rapport | Jur
Campagne d'Amnesty International pour une amnistie universelle en faveur de tous les prisonniers d'opinion
30/06/1983 Doc.5093 | Proposition de résolution |
Campagne d'Amnesty International pour une amnistie universelle en faveur de tous les prisonniers d'opinion
05/10/1982 Doc.4980 | Déclaration écrite |
N° 100 - Libération de M. Anatoly Chtcharansky, défenseur des droits civils en Union Soviétique
30/09/1966 Doc.2145 | Question écrite |
N° 123 - Recommandation 415 concernant la prescription des crimes contre l'humanité
27/01/1965 Doc.1868 | Rapport | Jur
Prescription des crimes contre l'humanité
06/01/1965 Doc.1862 | Rapport | NM
Action en vue d'obtenir la libération des prisonniers politiques en Europe centrale et orientale
     
  19 enregistrement(s) correspondant(s)
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