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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
13/12/2011 Doc.12809 | Question écrite |
Enquête sur l’affaire Magnitski
05/12/2011 Doc.12805 | Réponse |
Décès de Sergueï Magnitski - Réponse à la Question écrite n° 601
28/04/2010 Doc.12235 | Rapport | Jur
Projet de troisième protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition
26/01/2010 Doc.12131 | Demande d'avis |
Projet de troisième protocole additionnel à la Convention européenne d’extradition (STE n° 24)
30/09/2008 Doc.11725 | Rapport | Jur
Proposition d’une détention « pré-inculpation » de 42 jours au Royaume-Uni
18/06/2008 Doc.11644 | Proposition de résolution |
Proposition de 42 jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni
18/04/2007 Doc.11256 | Rapport | Jur
Projet de convention pour la protection des enfants contre l’exploitation sexuelle et les abus sexuels
19/03/2007 Doc.11209 | Demande d'avis |
Projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
15/10/2004 Doc.10334 | Question écrite |
N° 459 - Respect des droits de l’homme sur la base de Guantánamo
20/09/2004 Doc.10286 | Rapport | Mon
Mise en œuvre des Résolutions 1361 (2004) et 1374 (2004) sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie
07/06/2001 Doc.9117 | Rapport | Jur
Fonctionnement de la Convention du Conseil de l'Europe sur le transfèrement des personnes condamnées – analyse critique et recommandations
01/02/2001 Doc.8964 | Question écrite |
N° 390 - La Turquie et la Cour européenne des Droits de l'Homme
     
  12 enregistrement(s) correspondant(s)
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