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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
23/01/2013 Doc.13106 | Rapport | Mig
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
05/10/2012 Doc.13053 | Proposition de résolution |
La Grèce sous pression : la porte d’entrée de l’Europe pour les migrants clandestins
02/10/2012 Doc.13045 | Rapport | Mig
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
10/07/2012 Doc.12916 | Déclaration écrite |
La pression inhumaine exercée par le Gouvernement iraquien sur les résidents des camps Ashraf et Liberty est totalement inacceptable
18/07/2011 Doc.12687 | Réponse |
Demandes d’asile liées au genre 
06/06/2011 Doc.12630 | Rapport | MIG (old)
Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
07/03/2011 Doc.12533 | Réponse |
Les peuples oubliés de l’Europe : protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
21/02/2011 Doc.12525 | Proposition de recommandation |
Contrôle des migrations irrégulières et des demandes d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne
24/09/2010 Doc.12359 | Avis de commission | EGA (old)
Demandes d’asile liées au genre
26/07/2010 Doc.12350 | Rapport | MIG (old)
Demandes d’asile liées au genre
11/01/2010 Doc.12105 | Rapport | MIG (old)
La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
08/06/2009 Doc.11942 | Rapport | MIG (old)
Les peuples oubliés de l’Europe : protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
14/10/2008 Doc.11756 | Proposition de résolution |
Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud
23/11/2006 Doc.11103 | Proposition de recommandation |
Améliorer la qualité et la cohérence des décisions en matière d’asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
23/10/2006 Doc.11085 | Proposition de recommandation |
Les migrations en Europe : un défi permanent
03/10/2006 Doc.11053 | Rapport | MIG (old)
Arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l’Europe du Sud
20/06/2006 Doc.10964 | Réponse |
Procédures d’asile accélérées dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
15/11/2005 Doc.10741 | Rapport | MIG (old)
Politique de retour pour les demandeurs d’asile déboutés aux Pays Bas
21/06/2005 Doc.10610 | Déclaration écrite |
N° 365 - La situation de l’asile au Kirghizistan
26/05/2005 Doc.10560 | Rapport | MIG (old)
Activités du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR)
21/06/2004 Doc.10217 | Réponse |
Politique commune en matière de migration et d’asile
30/04/2004 Doc.10173 | Proposition de résolution |
Politique de retour des demandeurs d'asile déboutés aux Pays-Bas
01/04/2003 Doc.9759 | Réponse |
Général Ratko Mladic
12/10/2001 Doc.9262 | Rapport | MIG (old)
Le système de la propiska appliqué aux migrants, demandeurs d'asile et réfugiés dans les États membres du Conseil de l'Europe: effets et remèdes
06/07/2000 Doc.8795 | Proposition de résolution |
Situation des déserteurs de la République fédérale de Yougoslavie
04/10/1999 Doc.8566 | Proposition de recommandation |
Le système de la «propiska» appliqué aux migrants et réfugiés dans les pays de la CEI : effets et remèdes
24/09/1999 Doc.8548 | Proposition de résolution |
Convention européenne des droits de l’homme et asile politique
18/06/1999 Doc.8444 | Réponse |
Protection et renforcement des droits de l'homme des réfugiés et demandeurs d'asile en Europe
26/03/1997 Doc.7783 | Rapport | MIG (old)
Protection et renforcement des droits de l'homme des réfugiées et des demandeurs d'asile en Europe
07/10/1996 Doc.7683 | Rapport | MIG (old)
Formation du personnel accueillant des demandeurs d'asile aux postes frontières
     
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