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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
18/09/2012 Doc.13024 | Réponse |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
03/01/2012 Doc.12811 | Rapport | Jur
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
31/03/2010 Doc.12192 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements du Monténégro
29/03/2010 Doc.12187 | Rapport | Mon
Dialogue post-suivi avec la Bulgarie
06/07/2007 Doc.11349 | Proposition de recommandation |
Un cadre politique de coopération contre les cyber-agressions
19/04/2007 Doc.11262 | Avis de commission | SOC (old)
Projet de convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels
22/01/2007 Doc.11138 | Avis de commission | SOC (old)
Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
09/12/2005 Doc.10759 | Réponse |
Evolution politique récente dans "l'ex-République yougoslave de Macédoine" dans le contexte de la stabilité régionale
20/09/2004 Doc.10286 | Rapport | Mon
Mise en œuvre des Résolutions 1361 (2004) et 1374 (2004) sur le respect des obligations et engagements de l’Arménie
20/09/2004 Doc.10285 | Rapport | Mon
Mise en œuvre de la Résolution 1358 (2004) sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
22/06/2000 Doc.8774 | Réponse |
Réponse à la Recommandation 1453 sur le respect des obligations et engagements de "l'ex-République yougoslave de Macédoine"
14/06/2000 Doc.8771 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de l’Albanie
02/09/1998 Doc.8180 | Rapport d'information | Mon
Respect des obligations et engagements de la Bulgarie
05/09/1997 Doc.7896 | Rapport | Mon
Obligations et engagements de la Lituanie en tant qu'Etat membre
22/09/1997 Doc.7892 | Rapport | Pol
Situation en Albanie
11/04/1997 Doc.7795 | Rapport | Jur
Respect des obligations et engagements contractés par la Roumanie
22/12/1995 Doc.7445 | Rapport | Pol
Respect par la Turquie des engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative
08/03/1996 Doc.7445 | Addendum au rapport | Pol
Respect par la Turquie des engagements concernant la réforme constitutionnelle et législative
26/09/1995 Doc.7402 | Avis de commission | Jur
Demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe
07/09/1995 Doc.7371 | Rapport | Pol
Demande d'adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine au Conseil de l'Europe
07/09/1995 Doc.7370 | Rapport | Pol
Demande d'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe
07/09/1995 Doc.7370 | Addendum au rapport | Pol
Demande d'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe
20/11/1961 Doc.1377 | Réponse |
A la question écrite n° 95 - Relative à la Recommandation 195 sur la réforme pénale
     
  23 enregistrement(s) correspondant(s)
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