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nomenclature budgétaire
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pollution stratosphérique
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Polynésie
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pornographie enfantine
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procédure administrative
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propriété intellectuelle
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référendum
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registre d'état civil
règlement
règlement des différends
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réservation
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responsabilité administrative
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responsabilité politique
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réunion au sommet
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statut politique
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structure économique
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structure sociale
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25/09/1995
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29/09/1995
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Procédure pour un avis concernant la de demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe
07/09/1995
Doc.7370 | Rapport | Pol
Demande d'adhésion de l'Ukraine au Conseil de l'Europe
27/06/1995
Doc.7339 | Avis de commission | NM
Demande d'adhésion de l'Albanie au Conseil de l'Europe
23/06/1995
Doc.7333 | Rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants
17/05/1995
Doc.7309 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de Représentants et de Suppléants
27/04/1995
Doc.7298 | Proposition de Directive |
Pouvoirs des délégations nationales
21/04/1995
Doc.7284 | Rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants, de Suppléants et d'invités spéciaux
10/03/1995
Doc.7261 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants
09/11/1994
Doc.7194 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants
30/09/1994
Doc.7165 | Rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants, de Suppléants et d'invités spéciaux
05/09/1994
Doc.7132 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants
28/06/1994
Doc.7112 | Rapport | Jur
Conséquences de la dissolution du Parti de la démocratie (DEP) en Turquie
28/06/1994
Doc.7111 | Rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants, de Suppléants et d'invités spéciaux
01/07/1994
Doc.7111 | Addendum au rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants, de Suppléants et d'invités spéciaux
19/09/1994
Doc.7087 | Addendum au rapport |
Vérification des pouvoirs de Représentants, de Suppléants et d'invités spéciaux
25/02/1994
Doc.7035 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants
21/01/1994
Doc.7005 | Rapport |
Vérification des pouvoirs des Représentants, des Suppléants et des invités spéciaux
03/11/1993
Doc.6968 | Addendum au rapport |
Vérification des pouvoirs de Représentants et de Suppléants
27/09/1993
Doc.6931 | Rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants
27/09/1993
Doc.6931 | Addendum au rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants
29/09/1993
Doc.6931 | Addendum au rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants
30/08/1993
Doc.6905 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification de pouvoirs de Représentants et de Suppléants
28/06/1993
Doc.6880 | Rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants, de Suppléants et d'invités spéciaux
28/06/1993
Doc.6880 | Addendum au rapport |
Vérification de pouvoirs de Représentants, de Suppléants et d'invités spéciaux
28/09/1992
Doc.6682 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de Représentants, de Suppléants et d'invités spéciaux
22/06/1992
Doc.6637 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de Représentants, de Suppléants et d'invités spéciaux
29/06/1992
Doc.6637 | Addendum au rapport |
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