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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
18/06/2012 Doc.12958 | Réponse |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
16/02/2012 Doc.12876 | Question écrite |
Les autorités estoniennes et le rassemblement annuel des vétérans de la «Waffen SS» d'Estonie et d'autres pays européens
12/10/2011 Doc.12770 | Proposition de résolution |
Vukovar 1991 – 2011
01/10/2011 Doc.12734 | Réponse |
La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
07/01/2011 Doc.12462 | Rapport | Jur
Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo
17/12/2010 Doc.12454 | Rapport | Jur
L’obligation des Etats membres du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
29/11/2010 Doc.12440 | Rapport | Jur
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
15/09/2008 Doc.11701 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de la Serbie
25/04/2008 Doc.11602 | Proposition de recommandation |
Les Etats membres du Conseil de l’Europe doivent coopérer pour réprimer les crimes de guerre
19/01/2008 Doc.11494 | Réponse |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
04/05/2007 Doc.11281 | Rapport | Jur
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
08/07/2005 Doc.10613 | Déclaration écrite |
N° 366 - Srebrenica
26/04/2005 Doc.10528 | Proposition de recommandation |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie
15/12/2004 Doc.10373 | Réponse |
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
23/06/2004 Doc.10231 | Proposition de résolution |
Condamnation de l’apologie et de la justification du nazisme
04/06/2004 Doc.10200 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
27/04/2004 Doc.10155 | Rapport | Pol
Contestation des pouvoirs de la délégation parlementaire de Serbie-Monténégro
30/09/2003 Doc.9945 | Proposition de recommandation |
Création d’un Centre de la mémoire des nations européennes sous les auspices du Conseil de l’Europe
23/06/2003 Doc.9840 | Réponse |
Mesures sociales en faveur des enfants de la guerre en Europe du sud-est
27/09/2000 Doc.8843 | Avis de commission | Jur
Conflit en République tchétchène (suites données aux Recommandations 1444 et 1456 (2000) et à la Résolution 1221 (2000))
28/06/2000 Doc.8788 | Avis de commission | Pol
Conflit en République de Tchétchénie - mise en œuvre par la Russie des Recommandations 1444 et 1456 (2000)
15/03/2000 Doc.8668 | Rapport | EGA (old)
Viol dans les conflits armés
03/07/1998 Doc.8160 | Proposition de résolution |
Appelant à l'instauration d’un tribunal pénal international efficace et indépendant
23/06/1998 Doc.8152 | Déclaration écrite |
N° 277 - Institution d’un tribunal pénal international permanent
09/07/1997 Doc.7880 | Proposition de résolution |
Viols commis par des belligérants
04/06/1997 Doc.7842 | Rapport | Pol
Mise en œuvre de l'Accord de Dayton pour la paix en Bosnie et Herzégovine
15/09/1995 Doc.7384 | Avis de commission | Jur
Procédure pour un avis concernant la demande d'adhésion de la Russie au Conseil de l'Europe
22/09/1993 Doc.6903 | Rapport | SOC (old)
Situation des femmes et des enfants dans l'ex-Yougoslavie
28/07/1993 Doc.6902 | Rapport | Jur
Création d'un tribunal international pour juger les violations graves du droit humanitaire et sur la création d'un mécanisme pour la protection des droits de l'homme dans des Etats européens non membres du Conseil de l'Europe
20/01/1992 Doc.6743 | Rapport | Jur
Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie et sur la création d'un mécanisme transitoire pour la protection des droits de l'homme dans les Etats non membres du Conseil de l'Europe
     
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