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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
27/09/2012 Doc.13029 | Avis de commission | Mig
Pour des élections plus démocratiques
27/06/2012 Doc.12983 | Proposition de résolution |
Les jeunes immigrants en Europe
26/06/2012 Doc.12978 | Avis de commission | Pol
L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales
08/06/2012 Doc.12953 | Rapport | Mig
L'utilisation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales
21/06/2011 Doc.12650 | Avis de commission | MIG (old)
Vivre ensemble dans l'Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe
01/02/2011 Doc.12512 | Proposition de résolution |
Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé
27/04/2010 Doc.12220 | Avis de commission | CULT (old)
Migrants et réfugiés : un défi permanent pour le Conseil de l'Europe
11/01/2010 Doc.12105 | Rapport | MIG (old)
La rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
14/10/2008 Doc.11756 | Proposition de résolution |
Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud
20/07/2007 Doc.11358 | Avis de commission | MIG (old)
Les activités et les orientations de la Banque de développement du Conseil de l’Europe
19/06/2007 Doc.11308 | Réponse |
Arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l’Europe du Sud
20/03/2007 Doc.11200 | Avis de commission | MIG (old)
La situation des personnes âgées en Europe
23/01/2007 Doc.11148 | Avis de commission | MIG (old)
L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe
18/12/2006 Doc.11111 | Réponse |
Droits fondamentaux des migrants irréguliers
23/10/2006 Doc.11084 | Proposition de recommandation |
Le problème des réfugiés écologiques
03/10/2006 Doc.11053 | Rapport | MIG (old)
Arrivée massive de migrants irréguliers sur les rivages de l’Europe du Sud
10/07/2006 Doc.11011 | Rapport | MIG (old)
L’image des demandeurs d’asile, des migrants et des réfugiés véhiculée par les médias
02/06/2006 Doc.10948 | Proposition de recommandation |
Rétention administrative des demandeurs d'asile et des migrants irréguliers en Europe
25/01/2005 Doc.10424 | Déclaration écrite |
N° 361 - Arrivée d'immigrants à Lampedusa (Italie) en octobre 2004
20/09/2004 Doc.10280 | Proposition de recommandation |
L'image des migrants, des réfugiés et des demandeurs d'asile véhiculée par les médias
07/06/2004 Doc.10204 | Rapport | ECO (old)
La Banque de développement du Conseil de l'Europe : une voix au service de la solidarité
16/04/2004 Doc.10141 | Réponse |
Les politiques d'intégration des immigrés dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
16/04/2004 Doc.10140 | Réponse |
Droits des migrants âgés
16/04/2004 Doc.10139 | Réponse |
Migrants occupant un emploi irrégulier dans le secteur agricole des pays du sud de l'Europe
24/03/2004 Doc.10109 | Proposition de recommandation |
Les droits fondamentaux des migrants clandestins
09/12/2003 Doc.10017 | Réponse |
Pratiques liées au mariage dans les groupes immigrés en Norvège
30/09/2003 Doc.9948 | Proposition de recommandation |
Les difficultés d'intégration des immigrés comme menace potentielle pour les valeurs fondamentales du Conseil de l'Europe
27/09/2003 Doc.9938 | Réponse |
La situation des jeunes migrants en Europe
27/09/2003 Doc.9933 | Réponse |
Séjour, statut juridique et liberté de circulation des travailleurs migrants en Europe : les enseignements du cas du Portugal
16/09/2003 Doc.9911 | Question écrite |
N° 431 - Pratiques liées au mariage dans les groupes immigrés en Norvège
     
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