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pollution stratosphérique
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procédure administrative
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propriété intellectuelle
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référendum
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règlement
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responsabilité administrative
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structure économique
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structure sociale
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15/09/2008
Doc.11699 | Rapport | Pol
Situation à Chypre
21/01/2008
Doc.11498 | Avis de commission | Jur
Développements concernant le statut futur du Kosovo
03/01/2008
Doc.11472 | Rapport | Pol
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18/09/2006
Doc.11018 | Rapport | Pol
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21/12/2006
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Situation actuelle au Kosovo
03/06/2005
Doc.10572 | Rapport | Pol
Situation actuelle au Kosovo
12/04/1999
Doc.8371 | Rapport d'information | Pol
Statut politique futur du Kosovo
29/03/1999
Doc.8364 | Rapport | Pol
Crise au Kosovo et situation en République Fédérale de Yougoslavie
26/01/1999
Doc.8308 | Rapport | Pol
Crise au Kosovo et situation dans la République Fédérale de Yougoslavie
22/09/1998
Doc.8204 | Rapport | Pol
Crise au Kosovo et situation dans la République Fédérale de Yougoslavie
23/06/1998
Doc.8149 | Rapport | Pol
Crise au Kosovo et situation en République fédérale de Yougoslavie
21/04/1998
Doc.8082 | Rapport | Pol
Derniers développements en République fédérale de Yougoslavie et situation au Kosovo
17/03/1998
Doc.8037 | Rapport | Pol
Crise au Kosovo
09/05/1996
Doc.7553 | Proposition de recommandation |
Albanais du Kosovo
19/01/1970
Doc.2705 | Rapport | Pol
Politique générale du Conseil de l'Europe
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