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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
24/02/2011 Doc.12530 | Rapport | EGA (old)
Avis sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
23/02/2011 Doc.12528 | Avis de commission |
La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme
16/02/2011 Doc.12522 | Rapport | Jur
La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme
21/01/2011 Doc.12472 | Demande d'avis |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
27/09/2010 Doc.12364 | Réponse |
Contribution du Conseil de l’Europe au développement de l’espace européen de l’enseignement supérieur
06/07/2010 Doc.12328 | Question écrite |
Accès à des informations non censurées dans le Caucase
01/07/2009 Doc.11977 | Rapport | CULT (old)
La contribution du Conseil de l'Europe au développement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
29/01/2009 Doc.11820 | Proposition de résolution |
Préserver le monastère de Mor Gabriel en Turquie
01/12/2008 Doc.11772 | Réponse |
Combattre la violence à l'égard des femmes : pour une convention du Conseil de l'Europe
15/09/2008 Doc.11700 | Rapport | Mon
Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
02/06/2008 Doc.11620 | Réponse |
Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue
26/06/2007 Doc.11325 | Rapport | Jur
Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?
27/04/2007 Doc.11274 | Demande d'avis |
Projet de conventiondu Conseil de l'Europe en matière d'adoption des enfants (révisée)
25/04/2006 Doc.10913 | Proposition de résolution |
La ratification par tous les Etats membres du Conseil de l’Europe de la Convention d’Ottawa sur l’interdiction de l’emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel
07/04/2006 Doc.10876 | Réponse |
Non-mise en œuvre des Conventions du Conseil de l’Europe
27/01/2006 Doc.10821 | Question écrite |
Non-mise en oeuvre des Conventions du Conseil de l'Europe par les Etats membres
05/01/2006 Doc.10779 | Rapport | Mon
Mise en œuvre de la Résolution 1415 (2005) sur le respect des obligations et engagements de la Géorgie
15/03/2005 Doc.10474 | Rapport | EGA (old)
Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
26/01/2005 Doc.10439 | Avis de commission | Pol
Projet de convention sur la prévention du terrorisme
25/01/2005 Doc.10433 | Avis de commission | Jur
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
25/01/2005 Doc.10423 | Rapport | Jur
Projet de convention sur la prévention du terrorisme
17/01/2005 Doc.10397 | Rapport | EGA (old)
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains
14/01/2005 Doc.10396 | Demande d'avis |
Projet de Convention pour la prévention du terrorisme
05/01/2005 Doc.10356 | Demande d'avis |
Projet de Convention relative au blanchiment, au financement du terrorisme, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime
29/06/2004 Doc.10240 | Proposition de résolution |
Elaboration d’un projet de convention européenne sur les normes, droits et libertés électoraux
15/10/2003 Doc.9979 | Rapport | Jur
Conséquences de l'élargissement de l'Union européenne pour la liberté de circulation entre les Etats membres du Conseil de l'Europe
13/10/2003 Doc.9978 | Réponse |
Code de bonne conduite en matière électorale
13/10/2003 Doc.9974 | Proposition de recommandation |
La criminalité transfrontalière en Europe
09/07/2003 Doc.9857 | Question écrite |
N° 429 - L’éducation des enfants surdoués
25/06/2003 Doc.9850 | Avis de commission | EGA (old)
Le Conseil de l'Europe et la Convention sur l’avenir de l’Europé
     
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