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propriété intellectuelle
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structure sociale
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tarif de transport
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02/07/1993
Doc.6896 | Question écrite |
N° 352 - Droit des enfants chypriotes grecs
14/06/1988
Doc.5911 | Rapport | Pol
Perspectives d'une conférence internationale de paix au Proche-Orient
10/05/1979
Doc.4341 | Déclaration écrite |
N° 078 - Paix au Proche - Orient
09/05/1979
Doc.4339 | Proposition de résolution |
Droits de l'homme en Israël et dans les territoires occupés
22/09/1961
Doc.1362 | Rapport | NM
Situation dans la zone d'Allemagne occupée par les Soviets
9
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