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procédure administrative
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propriété intellectuelle
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structure économique
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structure sociale
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tarif de transport
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zoologie
Date
Titre du document
08/04/2010
Doc.12198 | Rapport | ENA (old)
Biodiversité et changement climatique
14/12/2009
Doc.12093 | Rapport | ENA (old)
Biodiversité et changement climatique
09/01/2008
Doc.11484 | Proposition de résolution |
Biodiversité et changements climatiques
03/01/2008
Doc.11477 | Rapport | ENA (old)
Protection de l’environnement dans la région arctique
03/01/2008
Doc.11476 | Rapport | ENA (old)
Réchauffement climatique et catastrophes écologiques
25/09/2001
Doc.9229 | Contribution | ECO (old)
Contribution au débat élargi sur l’OCDE et l’économie mondiale
08/04/1980
Doc.4517 | Rapport d'information | SCI
Résultats de la Conférence des Nations Unies sur la science et la technique au service du développement (Vienne 20-31 août 1979)
19/01/1979
Doc.4274 | Rapport | LOC
Aménagement du territoire européen, le rôle et la fonction des régions alpines
19/01/1976
Doc.3709 | Rapport | BUD
Avis sur le projet de plan à moyen terme 1976 - 1980
22/01/1970
Doc.2704 | Rapport | LOC
Action du Conseil de l'Europe dans le domaine de la protection de la nature et de la lutte contre les nuisance
18/04/1967
Doc.2211 | Rapport | CULT (old)
Contribution de l'Assemblée à la promulgation et à la diffusion de la Charte de l'eau
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