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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
31/01/2013 Doc.13127 | Proposition de résolution |
La dépendance involontaire aux tranquillisants
07/12/2012 Doc.13078 | Rapport | Cult
L'état de la liberté des médias en Europe
12/11/2012 Doc.13060 | Rapport | Jur
Droits de l’homme et tribunaux des affaires familiales
22/05/2012 Doc.12936 | Communication |
Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
16/03/2012 Doc.12881 | Communication |
Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Rapport biennal du Secrétaire Général à l’Assemblée parlementaire Décembre 2011
06/06/2011 Doc.12634 | Addendum au rapport | Mon
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2011
11/11/2010 Doc.12434 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
26/01/2010 Doc.12133 | Question écrite |
Besoin urgent d’adopter des mesures pour mettre en œuvre un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme
07/07/2009 Doc.11980 | Proposition de résolution |
Restitution des marbres d’Elgin à la Grèce
25/04/2009 Doc.11871 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
30/09/2008 Doc.11725 | Rapport | Jur
Proposition d’une détention « pré-inculpation » de 42 jours au Royaume-Uni
27/09/2008 Doc.11721 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
15/09/2008 Doc.11699 | Rapport | Pol
Situation à Chypre
11/07/2008 Doc.11687 | Rapport | ECO (old)
L’OCDE et l’économie mondiale
18/06/2008 Doc.11644 | Proposition de résolution |
Proposition de 42 jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni
12/04/2008 Doc.11566 | Rapport |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
14/01/2008 Doc.11485 | Question écrite |
Lois discriminatoires contre les hommes homosexuels à Gibraltar
28/06/2006 Doc.10993 | Proposition de résolution |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi en vue d’enquêter sur la fraude électorale au Royaume-Uni
07/04/2006 Doc.10866 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
12/12/2005 Doc.10761 | Réponse |
Emissions de la centrale nucléaire de Sellafield
21/10/2005 Doc.10728 | Réponse |
Utilisation, par les tribunaux du Royaume-Uni, de preuves obtenues sous la torture et des possibilités de détention administrative illimitée des étrangers
03/10/2005 Doc.10695 | Déclaration écrite |
N° 369 - Coup porté à la protection absolue des personnes contre la torture par les mesures de lutte contre le terrorisme proposées au Royaume-Uni
23/08/2005 Doc.10657 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
28/06/2005 Doc.10622 | Proposition de résolution |
Système britannique de vote par correspondance
20/06/2005 Doc.10591 | Question écrite |
N° 471 - Emissions de la centrale nucléaire de Sellafield
09/05/2005 Doc.10543 | Proposition de résolution |
Système britannique de vote par correspondance
26/04/2005 Doc.10527 | Proposition de recommandation |
Législation antiterroriste au Royaume-Uni
22/01/2005 Doc.10413 | Réponse |
Refus du Royaume-Uni et des Etats-Unis de permettre le retour des habitants de l'île de Diego Garcia sur leur terre ancestrale
04/10/2004 Doc.10304 | Réponse |
Mise en œuvre d’un jugement de la Cour européenne des Droits de l’Homme concernant le Royaume-Uni
20/09/2004 Doc.10284 | Question écrite |
N° 454 - Utilisation, par les tribunaux du Royaume-Uni, de preuves obtenues sous la torture et des possibilités de détention administrative illimitée des étrangers
     
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