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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
21/11/2012 Doc.13073 | Réponse |
La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
02/10/2012 Doc.13043 | Proposition de résolution | Soc
Protection du droit de négociation collective
08/06/2012 Doc.12951 | Rapport | Soc
La jeune génération sacrifiée : répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
07/06/2012 Doc.12948 | Rapport | Soc
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
20/03/2012 Doc.12886 | Réponse |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
12/12/2011 Doc.12806 | Réponse |
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux - Réponse à la Recommandation 1958 (2011)
06/10/2011 Doc.12759 | Proposition de résolution |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
22/06/2011 Doc.12658 | Avis de commission | ENA (old)
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
21/06/2011 Doc.12653 | Avis de commission | SOC (old)
Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
06/06/2011 Doc.12633 | Proposition de résolution |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
06/06/2011 Doc.12632 | Rapport | SOC (old)
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
11/04/2011 Doc.12572 | Avis de commission | ENA (old)
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
11/04/2011 Doc.12571 | Avis de commission | SOC (old)
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
01/02/2011 Doc.12512 | Proposition de résolution |
Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé
27/01/2011 Doc.12502 | Avis de commission | EGA (old)
Suivi des engagements concernant les droits sociaux
29/11/2010 Doc.12441 | Rapport | SOC (old)
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
08/07/2010 Doc.12338 | Proposition de résolution |
De quel Etat, et de combien d’Etat, une société juste et démocratique a-t-elle besoin ?
27/01/2009 Doc.11807 | Rapport | ECO (old)
Les conséquences de la crise financière mondiale
08/08/2008 Doc.11694 | Rapport | SOC (old)
L’accès aux droits des personnes handicapées et leur pleine et active participation dans la société
17/06/2008 Doc.11635 | Réponse |
Suivi des engagements concernant les droits sociaux
11/04/2007 Doc.11234 | Rapport | SOC (old)
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
30/03/2007 Doc.11216 | Avis de commission | SOC (old)
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
19/12/2006 Doc.11114 | Rapport | ENA (old)
L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe
15/12/2006 Doc.11109 | Rapport | MIG (old)
La situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)
02/06/2006 Doc.10947 | Proposition de recommandation |
Garantir des droits sociaux minimums aux demandeurs d’asile
16/04/2004 Doc.10139 | Réponse |
Migrants occupant un emploi irrégulier dans le secteur agricole des pays du sud de l'Europe
07/05/2003 Doc.9800 | Rapport | EGA (old)
Statut du conjoint collaborateur dans l'entreprise familiale
20/03/2003 Doc.9746 | Communication |
Déclaration de Malte sur l’Accès aux droits sociaux
16/01/2003 Doc.9654 | Réponse |
Travaux de l’Assemblée parlementaire
09/07/1999 Doc.8461 | Rapport | SOC (old)
Avenir des seniors : protection, participation, promotion
     
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