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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
04/05/2012 Doc.12926 | Proposition de résolution |
Les vols de la honte en Europe
07/01/2011 Doc.12462 | Rapport | Jur
Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo
20/09/2010 Doc.12358 | Rapport | SOC (old)
Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
02/07/2008 Doc.11679 | Proposition de résolution |
Asile et persécution fondée sur l’appartenance sexuelle
15/04/2008 Doc.11574 | Proposition de résolution |
Traitement inhumain de personnes et trafic illicite d’organes humains au Kosovo
28/03/2007 Doc.11202 | Rapport | Jur
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe
02/10/2006 Doc.11041 | Réponse |
Charte pénitentiaire européenne
23/05/2006 Doc.10936 | Avis de commission | SOC (old)
La Charte pénitentiaire européenne
03/05/2006 Doc.10922 | Rapport | Jur
Charte pénitentiaire européenne
23/03/2006 Doc.10853 | Proposition de résolution |
Violations des droits de l'homme en Corée du Nord
16/11/2005 Doc.10746 | Réponse |
Respect des droits de l'homme sur la base de Guantanamo
21/10/2005 Doc.10728 | Réponse |
Utilisation, par les tribunaux du Royaume-Uni, de preuves obtenues sous la torture et des possibilités de détention administrative illimitée des étrangers
15/12/2004 Doc.10375 | Réponse |
Les prisons en Europe
05/07/2004 Doc.10248 | Proposition de résolution |
Respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme
14/10/2002 Doc.9579 | Question écrite |
N° 416 - Prévention de la torture
08/10/2001 Doc.9258 | Proposition de résolution |
Suppression des pratiques trop restrictives concernant la délivrance de visas aux citoyens des Etats d'Europe orientale
08/10/2001 Doc.9246 | Proposition de résolution |
Libération des trois autres membres du groupe Ilascu
03/05/2001 Doc.9076 | Rapport | EGA (old)
Mutilations sexuelles féminines
08/09/1999 Doc.8499 | Communication |
9e rapport général d'activités du CPT (couvrant la période du 1er janvier au 31 décembre 1998)
08/03/1999 Doc.8340 | Rapport | Jur
L'Europe, continent exempt de la peine de mort
09/10/1997 Doc.7927 | Déclaration écrite |
N° 263 - Eviter la condamnation à la peine de mort et à une peine inhumaine de citoyennes britanniques en Arabie saoudite
26/03/1997 Doc.7785 | Rapport | Jur
Traite des femmes et la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
27/04/1995 Doc.7300 | Question écrite |
N° 361 - Droits de l'homme en Turquie et la persécution de l'écrivain turc Yasar Kemal
24/04/1995 Doc.7289 | Proposition de recommandation |
Violation des droits de l'homme au Tibet
31/08/1994 Doc.7134 | Communication |
Transmettant à l'Assemblée le 4e rapport général d'activités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
11/07/1994 Doc.7126 | Proposition de recommandation |
Traite des femmes et la prostitution forcée dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
15/06/1993 Doc.6868 | Communication |
Transmettant à l'Assemblée le 3e rapport général d'activité du Comité européen pour le prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
30/06/1992 Doc.6636 | Addendum au rapport |
Bureau de l'Assemblée et de la Commission Permanente (4 mai-30 juin 1992)
11/04/1991 Doc.6411 | Communication |
Transmettant à l'Assemblée le premier rapport général d'activités du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)
05/05/1989 Doc.6042 | Addendum au rapport |
Communication sur les activités du Comité des Ministres (1 février - 4 mai 1989)
     
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