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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
29/01/2013 Doc.13113 | Déclaration écrite |
Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques
15/01/2013 Doc.13091 | Question écrite |
Les autorités lituaniennes retiennent des mineurs russes sur leur territoire
20/12/2012 Doc.13082 | Rapport | Soc
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
22/01/2013 Doc.13082 | Addendum au rapport | Soc
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
23/11/2012 Doc.13075 | Proposition de résolution | Soc
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : bilan à mi-parcours de la campagne Un sur Cinq
06/12/2012 Doc.13065 | Question écrite |
Grave violation de la Convention de Lanzarote par les Pays-Bas
05/11/2012 Doc.13062 | Réponse |
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière : une réelle cause d’inquiétude
19/10/2012 Doc.13059 | Rapport | Soc
L’adoption internationale: garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
10/10/2012 Doc.13056 | Question écrite |
Décision des autorités finlandaises de séparer une citoyenne russe, A. Zavgorodnyaya, de ses quatre enfants
10/10/2012 Doc.13055 | Proposition de résolution |
Garantir des soins appropriés aux enfants présentant des problèmes d’attention
10/10/2012 Doc.13054 | Proposition de résolution |
L'utilisation abusive, par les services sociaux des Etats membres du Conseil de l’Europe, de leur pouvoir de retirer des enfants à leurs parents
04/10/2012 Doc.13050 | Proposition de résolution |
Rétention des enfants migrants
02/10/2012 Doc.13042 | Proposition de résolution | Soc
Le droit des enfants à l’intégrité physique
02/10/2012 Doc.13041 | Proposition de résolution | Soc
La pauvreté des enfants:une cause de violations continues des droits humains et un obstacle à l’épanouissement des enfants
06/07/2012 Doc.13006 | Proposition de résolution | Soc
Signalement de soupçons de violence sexuelle sur les enfants : mesures législatives et politiques requises pour protéger les victimes et les professionnels
26/06/2012 Doc.12966 | Réponse |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe – Problèmes liés à l’arrivée, au séjour et au retour d’enfants non accompagnés en Europe – Demandeurs d’asile et réfugiés : pour un partage des responsabilités en Europe
18/06/2012 Doc.12959 | Réponse |
Combattre les « images d'abus commis sur des enfants » par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
25/05/2012 Doc.12941 | Proposition de résolution |
Les pères et leur influence sur le bien-être des enfants
25/04/2012 Doc.12913 | Proposition de recommandation | Ega
Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
17/04/2012 Doc.12900 | Réponse |
La pornographie violente et extrême
31/01/2012 Doc.12858 | Proposition de résolution |
La violence à la télévision et son influence sur les enfants
22/11/2011 Doc.12793 | Avis de commission | SOC (old)
La violence psychologique
04/11/2011 Doc.12784 | Avis de commission | MIG (old)
Ce que l’Europe peut faire pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise: les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan
03/11/2011 Doc.12783 | Rapport | SOC (old)
Ce que l’Europe peut faire pour les enfants de régions ravagées par un désastre naturel et en situation de crise: les exemples d’Haïti et de l’Afghanistan
01/10/2011 Doc.12733 | Réponse |
Enfants privés de soins parentaux : nécessité d’agir d’urgence
19/09/2011 Doc.12720 | Rapport | SOC (old)
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
16/09/2011 Doc.12718 | Rapport | MIG (old)
Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude
21/04/2011 Doc.12606 | Réponse |
Sévices sur des enfants placés en établissement : garantir la protection pleine et entière des victimes 
18/04/2011 Doc.12597 | Proposition de résolution |
L’adoption internationale : garantir le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
18/04/2011 Doc.12595 | Proposition de résolution |
La protection des mineurs contre l’influence des sectes
     
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