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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
21/12/2005 Doc.10774 | Rapport | Jur
Les violations des droits de l’homme en République tchétchène: la responsabilité du Comité des Ministres à l’égard des préoccupations de l’Assemblée
06/01/2005 Doc.10393 | Rapport | Jur
Protection des droits de l’homme au Kosovo
14/10/2002 Doc.9577 | Question écrite |
N° 414 - Général Ratko Mladic
11/07/2001 Doc.9174 | Réponse |
Respect du droit international humanitaire en Europe
14/09/1994 Doc.7149 | Communication |
Réponse à la recommandation 1218 (1993) relative à la création d'un tribunal international pour juger les violations graves du droit international humanitaire
28/07/1993 Doc.6902 | Rapport | Jur
Création d'un tribunal international pour juger les violations graves du droit humanitaire et sur la création d'un mécanisme pour la protection des droits de l'homme dans des Etats européens non membres du Conseil de l'Europe
20/01/1992 Doc.6743 | Rapport | Jur
Violations massives et flagrantes des droits de l'homme sur le territoire de l'ancienne Yougoslavie et sur la création d'un mécanisme transitoire pour la protection des droits de l'homme dans les Etats non membres du Conseil de l'Europe
26/03/1992 Doc.6587 | Rapport | Jur
Création d'un tribunal international pour juger les crimes de guerre
06/02/1991 Doc.6387 | Proposition de recommandation |
Création d'un tribunal des crimes de guerre
24/09/1952 Doc.69 | Rapport | Jur
Institution d'une Cour européenne de justice et établissement d'un Acte européen pour le règlement pacifique des différends
07/05/1951 Doc.26 | Proposition de recommandation |
Révision du mode de règlement des litiges par les juridictions internationales
     
  11 enregistrement(s) correspondant(s)
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