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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
21/11/2012 Doc.13072 | Réponse |
Des pensions de retraite décentes pour tous
27/06/2012 Doc.12987 | Avis de commission | Pol
Les migrants Roms en Europe
09/04/2012 Doc.12896 | Rapport | Soc
Des pensions de retraite décentes pour tous
30/06/2011 Doc.12678 | Proposition de résolution |
Enfants migrants non accompagnés : quels droits à 18 ans ?
18/11/2010 Doc.12431 | Rapport | SOC (old)
Pour une longévité positive: valoriser l’emploi et le travail des seniors
27/10/2010 Doc.12429 | Rapport | MIG (old)
L’avenir démographique de l’Europe et les migrations
09/08/2007 Doc.11366 | Rapport | ECO (old)
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
25/06/2007 Doc.11317 | Avis de commission | ECO (old)
La dimension sociale de l’Europe : mise en oeuvre intégrale de la charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
30/03/2007 Doc.11216 | Avis de commission | SOC (old)
Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe
24/06/2006 Doc.10972 | Réponse |
Contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres
07/02/2006 Doc.10838 | Rapport | SOC (old)
La réinsertion sociale des détenus
13/10/2005 Doc.10723 | Proposition de résolution |
Lancement d’un débat européen et national sur la réalisation de la croissance économique et de la protection sociale à l’ère de la mondialisation
20/05/2005 Doc.10556 | Communication |
Troisième Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement du Conseil de l’Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005) - Plan d'Action
01/03/2005 Doc.10463 | Réponse |
Avenir de la sécurité sociale en Europe
29/11/2004 Doc.10367 | Réponse |
Accès à l'assistance et à la protection pour les demandeurs d'asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe
25/11/2004 Doc.10358 | Proposition de recommandation |
La situation des travailleurs migrants turcs en Europe
21/09/2004 Doc.10287 | Réponse |
Aspects économiques de l’élargissement de l’Union européenne : les années cruciales en perspective
02/07/2004 Doc.10247 | Réponse |
Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
19/04/2004 Doc.10144 | Rapport | EGA (old)
Esclavage domestique : servitude, personnes au pair et épouses achetées par correspondance
20/02/2004 Doc.10098 | Rapport | SOC (old)
Avenir de la sécurité sociale en Europe
27/01/2004 Doc.10054 | Proposition de recommandation |
Réinsertion sociale des prisonniers
05/12/2003 Doc.10011 | Rapport | MIG (old)
Accès à l'assistance et à la protection pour les demandeurs d'asile dans les ports maritimes et les zones côtières en Europe
26/09/2003 Doc.9929 | Réponse |
Ratification du Code européen de sécurité sociale
07/05/2003 Doc.9800 | Rapport | EGA (old)
Statut du conjoint collaborateur dans l'entreprise familiale
03/12/2002 Doc.9631 | Avis de commission | ECO (old)
Les défis de la politique sociale dans nos sociétés vieillissantes
24/09/2002 Doc.9566 | Rapport | SOC (old)
Améliorer les conditions sociales et sanitaires de la maternité en Europé
15/07/2002 Doc.9502 | Rapport | SOC (old)
Ratification du Code européen de sécurité sociale
07/05/2002 Doc.9454 | Rapport | SOC (old)
Mesures sociales en faveur des enfants de la guerre en Europe du Sud-Est
07/05/2002 Doc.9443 | Proposition de recommandation |
Droits des migrants âgés
18/03/2002 Doc.9384 | Proposition de recommandation |
Migrants occupant un emploi irrégulier dans le secteur agricole des pays du sud de l’Europe
     
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