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Macédoine orientale et Thrace [V4.2]
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monument
moralité de la vie économique
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nomenclature
nomenclature budgétaire
nomination
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nomination du personnel
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normalisation
norme
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norme de qualité
norme de sécurité
norme de travail
norme environnementale
norme européenne
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Norvège
nouvel ordre économique
nouvelle technologie
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nuisance
nuisance électromagnétique
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observation
observation des élections
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ocde débat élargi sur l'OCDE
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océan Atlantique
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œuf
œuvre d'art
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offre d'emploi
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oiseau
OIT
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opération de change
opinion publique
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ordinateur
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ordre du jour
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parti politique
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personnel
personnel civil
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pesticide
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plan agroenvironnemental
plan anticrise
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plan de développement agricole
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planification de l'éducation
planification des transports
planification économique
planification financière
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plébiscite
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politique de la pêche
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politique spatiale
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polluant de l'eau
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pollution par les métaux
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pollution stratosphérique
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Pologne
Polynésie
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populisme
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pornographie enfantine
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potentiel de développement
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pouvoir exécutif
pouvoir judiciaire
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pouvoir politique
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prêt
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prévision budgétaire
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priorité économique
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prix
prix alimentaire
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prix de détail
prix de revient
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procédure administrative
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production alimentaire
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production artisanale
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productivité
productivité agricole
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produit alimentaire
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profession commerciale
profession de la communication
profession de la santé
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profession judiciaire
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profession scientifique
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programme de stabilité
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programme politique
progrès scientifique
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promotion de l'idée européenne
promotion des investissements
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propriété des biens
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propriété industrielle
propriété intellectuelle
propriété littéraire et artistique
propriété privée
propriété publique
prospective technologique
prostitution
protection civile
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protection de la famille
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recrutement
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rédaction législative
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référé
référendum
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réforme électorale
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réfugié
réfugié politique
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régime politique
région
région agricole
région alpine
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région de développement
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régions et communautés de Belgique
registre d'état civil
règlement
règlement des différends
règlement du Parlement
règlement financier
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réglementation des télécommunications
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régularisation du marché
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religion
remembrement
remplacement des générations
rémunération du travail
rendement énergétique
rénovation urbaine
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répartition des richesses
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représentation politique
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réservation
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résidence
résolution
résolution communautaire
résolution du Conseil de l'Union européenne
résolution du Parlement
responsabilité
responsabilité administrative
responsabilité civile
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responsabilité internationale
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responsabilité politique
responsabilité sociale de l'entreprise [V4.2]
ressortissant
ressortissant communautaire
ressortissant étranger
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ressource de la mer
ressource économique
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ressource énergétique
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ressource naturelle
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ressources budgétaires
restriction à la concurrence
restriction à l'importation
restriction aux échanges
restriction de liberté
restriction des changes
restriction quantitative
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résultat électoral
retard scolaire
réunion au sommet
réunion des ministres
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salaire minimal
salarié
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statistique économique
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statut politique
statut professionnel
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stimulant
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stratégie commune
structure agricole
structure de l'emploi
structure de l'entreprise
structure économique
structure industrielle
structure sociale
stupéfiant
substance cancérigène
substance dangereuse
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Suède
suffrage universel
suicide
Suisse
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sylviculture
symbole européen
syndicat
Syrie
système bancaire
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système électoral européen
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système judiciaire
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tabac
tabagisme
Taïwan
tarif aérien
tarif de transport
tarif douanier
tarif ferroviaire
tarif intérieur
tarif postal
tarif préférentiel
taux de change
Tchécoslovaquie
technique de gestion
technique de production
technique spatiale
technologie
technologie de l'information
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technologie intermédiaire
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technologie traditionnelle
télécommunication
télédétection
télédistribution
télématique
télémédecine
téléphone
télévision
télévision européenne
terme de l'échange
terminologie
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terre agricole
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terrorisme
testament de vie
textes adoptés
thérapeutique
Timor-Oriental
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tourisme
tourisme de masse
tourisme étranger
tourisme religieux
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toxicologie
toxicomanie
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traduction
traduction automatique
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trafic illicite
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transport aérien
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transport maritime
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travail
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zoologie
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14/04/2004
Doc.10135 | Rapport | Jur
Restitution des dépôts en devises effectués dans les filiales de l’ancienne Ljubljanska Banka situées en dehors du territoire de la Slovénie, 1977-1991
24/11/1998
Doc.8266 | Proposition de Directive |
Restitution aux épargnants croates et bosniaques des fonds qu'ils avaient déposés à l'ancienne Ljubljanska Banka AG (Slovénie)
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