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propriété intellectuelle
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structure sociale
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tarif de transport
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L’équilibre institutionnel au Conseil de l'Europe
07/07/2006
Doc.11007 | Rapport | Pol
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21/01/2006
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02/10/2004
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16/03/2004
Doc.10106 | Proposition de résolution |
L’équilibre institutionnel au Conseil de l'Europe
06/06/1996
Doc.7574 | Rapport | CULT (old)
Situation des jeunes en Europe: la jeunesse marginalisée
08/03/1993
Doc.6788 | Rapport | Pro
Adoption d'un Statut révisé du Conseil de l'Europe
14/01/1991
Doc.6365 | Rapport | Pol
Politique générale du Conseil de l'Europe - La "nouvelle Europe" (CSCE, Communauté européenne, Conseil de l'Europe); la crise du Golfe
07/05/1990
Doc.6230 | Proposition de résolution |
Développement futur des institutions politiques européennes
16/11/1989
Doc.6146 | Rapport | Pol
Situation en Andorre
20/09/1985
Doc.5462 | Rapport | CULT (old)
Participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle
25/01/1977
Doc.3925 | Avis de commission | Pol
Evolution des institutions démocratiques en Europe
04/04/1974
Doc.3420 | Rapport |
L'homme dans le milieu européen - Raport intérimaire sur le Programme de travail intergouvernemenatl du Conseil de l'Europe (1973 - 74)
05/03/1974
Doc.3408 | Rapport |
Cinquième rapport sur les activités du Centre international de hautes études agronomiques méditerranéennes (1973)
22/01/1974
Doc.3389 | Rapport |
L'homme dans le milieu européen (projet de programme de travil intergouvernemental du Conseil de l'Europe)
07/03/1973
Doc.3269 | Rapport |
Dix-huitième rapport sur les activités du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (1er janvier 1971 - 31 décembre 1972)
31/01/1973
Doc.3258 | Rapport | Jur
Coopération entre le Conseil de l'Europe et l'Institut Internation pour l'Unification du Droit Privé (UNIDROIT)
17/05/1972
Doc.3130 | Rapport |
Cinquième rapport général sur l'activité des Communautés en 1971
18/02/1972
Doc.3104 | Rapport |
Cinquième rapport général sur l'activité des Communautés en 1971
23/11/1970
Doc.2857 | Rapport | Pro
Composition et pouvoirs du Bureau de l'Assemblée
29/07/1970
Doc.2792 | Réponse |
A la question écrite n° 144 - Rôle des Etats membres du Conseil de l'Europe dans le cadre de la 2e Décennie des Nations Unies pour le développement
01/07/1970
Doc.2783 | Rapport | PARL
Quatorzième rapport annuel de la commission chargée des relations avec les parlements nationaux et le public
29/05/1970
Doc.2774 | Avis de commission | ECO (old)
Demande de statut consultatif présentée par la Féderation Routière Internationale
25/05/1970
Doc.2770 | Avis de commission | CULT (old)
Demande de statut consultatif présentée par le Bureau européen de l'éducation populaire
24/09/1969
Doc.2642 | Rapport | IWP
Programme de travail intergouvernemental du Conseil de l'Europe 1969 - 1970
27/09/1968
Doc.2470 | Proposition de résolution |
Meilleure organisation des travaux de l'Assemblée
08/05/1968
Doc.2402 | Rapport |
Mémorandum 1968 sur les activités de l'Organisation Mondiale de la Santé
23/01/1968
Doc.2329 | Rapport | Jur
Activités juridiques du Conseil de l'Europe
19/01/1968
Doc.2321 | Rapport | ECO (old)
Réponse au 9e rapport d'activité de l'Agence européenne pour l'Energie nucléaire
27/09/1967
Doc.2273 | Rapport |
Fonction et avenir du Conseil de l'Europe
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