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Macédoine orientale et Thrace [V4.2]
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nomenclature
nomenclature budgétaire
nomination
nomination des membres
nomination du personnel
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normalisation
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norme de qualité
norme de sécurité
norme de travail
norme environnementale
norme européenne
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nouvel ordre économique
nouvelle technologie
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nuisance électromagnétique
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observation
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ocde débat élargi sur l'OCDE
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océan Atlantique
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œuf
œuvre d'art
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OIT
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ordinateur
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ordre du jour
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parti politique
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personnel
personnel civil
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plan de développement agricole
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planification de l'éducation
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planification financière
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politique spatiale
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polluant de l'eau
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pollution de l'eau
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pollution des cours d'eau
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pollution par les métaux
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pollution stratosphérique
pollution thermique
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Pologne
Polynésie
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populisme
pornographie
pornographie enfantine
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potentiel de développement
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pouvoir de contrôle
pouvoir de négociation
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pouvoir exécutif
pouvoir judiciaire
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prêt
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prisonnier de guerre
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prix
prix alimentaire
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prix de détail
prix de revient
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procédure administrative
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production
production agricole
production alimentaire
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production artisanale
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productivité
productivité agricole
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produit alimentaire
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profession commerciale
profession de la communication
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profession judiciaire
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profession scientifique
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programme de stabilité
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promotion des investissements
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propriété industrielle
propriété intellectuelle
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propriété privée
propriété publique
prospective technologique
prostitution
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protection de la famille
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recrutement
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rédaction législative
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référé
référendum
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réfugié
réfugié politique
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régime politique
région
région agricole
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région de développement
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région insulaire
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régionalisation
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régions et communautés de Belgique
registre d'état civil
règlement
règlement des différends
règlement du Parlement
règlement financier
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réglementation des télécommunications
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réglementation technique
régularisation du marché
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réinsertion professionnelle
réinsertion scolaire
réinsertion sociale
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relation commerciale
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religion
remembrement
remplacement des générations
rémunération du travail
rendement énergétique
rénovation urbaine
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répartition des richesses
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représentation politique
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République démocratique du Congo
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réservation
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résidence
résolution
résolution communautaire
résolution du Conseil de l'Union européenne
résolution du Parlement
responsabilité
responsabilité administrative
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responsabilité internationale
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responsabilité politique
responsabilité sociale de l'entreprise [V4.2]
ressortissant
ressortissant communautaire
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ressource économique
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ressource énergétique
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ressource naturelle
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ressources budgétaires
restriction à la concurrence
restriction à l'importation
restriction aux échanges
restriction de liberté
restriction des changes
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restructuration industrielle
résultat électoral
retard scolaire
réunion au sommet
réunion des ministres
réunion internationale
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salaire minimal
salarié
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statistique économique
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statut juridique
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statut politique
statut professionnel
stérilisation
stimulant
stock
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stratégie commune
structure agricole
structure de l'emploi
structure de l'entreprise
structure économique
structure industrielle
structure sociale
stupéfiant
substance cancérigène
substance dangereuse
substance toxique
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Suède
suffrage universel
suicide
Suisse
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surveillance de l'environnement
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sylviculture
symbole européen
syndicat
Syrie
système bancaire
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système électoral européen
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système judiciaire
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tabac
tabagisme
Taïwan
tarif aérien
tarif de transport
tarif douanier
tarif ferroviaire
tarif intérieur
tarif postal
tarif préférentiel
taux de change
Tchécoslovaquie
technique de gestion
technique de production
technique spatiale
technologie
technologie de l'information
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technologie intermédiaire
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technologie traditionnelle
télécommunication
télédétection
télédistribution
télématique
télémédecine
téléphone
télévision
télévision européenne
terme de l'échange
terminologie
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testament de vie
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thérapeutique
Timor-Oriental
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tourisme de masse
tourisme étranger
tourisme religieux
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toxicologie
toxicomanie
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traduction
traduction automatique
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transplantation d'organes
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transport aérien
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transporteur
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travail
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zone suburbaine
zone tempérée
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zone urbaine défavorisée
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Date
Titre du document
05/05/1951
Doc.18 | Rapport sur les pouvoirs |
A l'Assemblée Consultative à l'occasion de sa troisième Session ordinaire en application de l'article 19 du statut
05/05/1951
Doc.13 | Rapport | Pol
Nature, caractéristiques et structures des Autorités Spécialisées et leurs liaisons avec le Conseil de l'Europe
05/05/1951
Doc.10 | Rapport | Pol
Révision du Statut du Conseil de l'Europe
07/08/1950
Doc.8 | Rapport |
Rapport adressé par le Comité des Ministres à l'Assemblée consultative en application de l'article 19 du Statut
05/05/1951
Doc.5 | Rapport |
Rapport adressé par le Comité des Ministres à l'Assemblée consultative
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