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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
22/05/2012 Doc.12936 | Communication |
Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme
21/04/2012 Doc.12901 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
16/03/2012 Doc.12881 | Communication |
Application de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires - Rapport biennal du Secrétaire Général à l’Assemblée parlementaire Décembre 2011
04/10/2011 Doc.12742 | Déclaration écrite |
Justice pour Dawit Isaak en Érythrée
18/06/2011 Doc.12638 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
06/06/2011 Doc.12634 | Addendum au rapport | Mon
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée Rapports périodiques de deuxième cycle sur le respect des obligations statutaires par la Norvège, la Pologne, le Portugal, la Roumanie, Saint-Marin, la République slovaque, la Slovénie, l’Espagne, la Suède, la Suisse et le Royaume-Uni, sur la base d'une compilation des conclusions et recommandations émanant des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe au mois de mai 2011
11/11/2010 Doc.12434 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs des représentants et des suppléants
22/10/2010 Doc.12426 | Question écrite |
Garantir l’utilisation du Code de bonne conduite en matière électorale
23/05/2007 Doc.11287 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
14/02/2007 Doc.11185 | Question écrite |
Fausses identités
23/04/2005 Doc.10504 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants et de suppléants
31/03/2005 Doc.10487 | Réponse |
Droit de retour d'Ayla Löfving
17/01/2005 Doc.10398 | Question écrite |
N° 462 - Droit de retour d'Ayla Löfving
15/03/2004 Doc.10099 | Communication |
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
28/03/2003 Doc.9751 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
11/02/2003 Doc.9694 | Communication |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de la Suède
20/04/2002 Doc.9410 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
31/03/2000 Doc.8687 | Rapport |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
02/11/1998 Doc.8240 | Rapport sur les pouvoirs |
Vérification des pouvoirs de représentants, de suppléants et d'invités spéciaux
15/01/1988 Doc.5833 | Communication |
Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Suède
17/01/1977 Doc.3915 | Communication |
Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Suède
21/09/1976 Doc.3876 | Proposition de recommandation |
Promulgation d'une loi sur la liberté d'information par les Etats membres du Conseil de l'Europe
04/05/1976 Doc.3785 | Avis de commission | SCI
Sociétés multinationales
28/09/1971 Doc.3010 | Communication |
Election d'un membre de la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de la Suède
     
  24 enregistrement(s) correspondant(s)
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