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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
23/01/2013 Doc.13107 | Rapport | Pol
Développements récents au Mali et en Algérie et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
05/09/2012 Doc.13011 | Rapport | Jur
La définition de prisonnier politique
23/01/2012 Doc.12841 | Proposition de résolution |
La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
05/10/2011 Doc.12756 | Avis de commission | Pol
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
03/10/2011 Doc.12738 | Avis de commission | Jur
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien
16/09/2011 Doc.12712 | Rapport | Jur
Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme
30/06/2009 Doc.11973 | Proposition de résolution |
Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme
30/09/2008 Doc.11725 | Rapport | Jur
Proposition d’une détention « pré-inculpation » de 42 jours au Royaume-Uni
21/07/2008 Doc.11690 | Réponse |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
19/01/2008 Doc.11493 | Réponse |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe: second rapport
16/11/2007 Doc.11454 | Rapport | Jur
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
02/10/2007 Doc.11357 | Rapport | ECO (old)
L’OCDE et l’économie mondiale en 2007
27/06/2007 Doc.11335 | Avis de commission | Pol
Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs ?
26/06/2007 Doc.11325 | Rapport | Jur
Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?
20/04/2007 Doc.11265 | Déclaration écrite |
Iran / Europe
28/03/2007 Doc.11202 | Rapport | Jur
Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe
25/01/2007 Doc.11162 | Déclaration écrite |
Condamnation de l’attentat mortel perpétré récemment par le groupe terroriste ETA
04/10/2006 Doc.11058 | Question écrite |
Incidences sur l’avenir et l’intégrité de l’Europe du dangereux précédent créé par l’Arménie, agressive et peu disposée à se conformer au droit international et aux normes juridiques
02/10/2006 Doc.11040 | Réponse |
Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe
28/06/2006 Doc.10994 | Déclaration écrite |
L'enlèvement du soldat Gilad Shalit
26/06/2006 Doc.10977 | Avis de commission | Pol
Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l'Europe
24/06/2006 Doc.10972 | Réponse |
Contrôle démocratique du secteur de la sécurité dans les Etats membres
12/06/2006 Doc.10957 | Rapport | Jur
Allégations de détentions secrètes et de transferts interétatiques illégaux de détenus concernant des Etats membres du Conseil de l’Europe
12/05/2006 Doc.10932 | Réponse |
Les violations des droits de l’homme en République tchétchène: la responsabilité du Comité des Ministres à l’égard des préoccupations de l’Assemblée
02/05/2006 Doc.10893 | Déclaration écrite |
Unis contre la menace du terrorisme
10/04/2006 Doc.10882 | Rapport | Pol
Situation au Proche-Orient
07/04/2006 Doc.10876 | Réponse |
Non-mise en œuvre des Conventions du Conseil de l’Europe
27/01/2006 Doc.10821 | Question écrite |
Non-mise en oeuvre des Conventions du Conseil de l'Europe par les Etats membres
25/01/2006 Doc.10817 | Question écrite |
Caractère inacceptable de l’appartenance de l’Arménie (Etat occupant) au Conseil de l’Europe, compte tenu de son non-respect des principes et critères fondamentaux de l’Organisation
21/01/2006 Doc.10791 | Réponse |
Médias et terrorisme
     
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