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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
24/01/2013 Doc.13110 | Question écrite |
Refus de prêter assistance à une victime de viol le 15 décembre 2012 à Cologne (Allemagne)
23/11/2012 Doc.13075 | Proposition de résolution | Soc
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : bilan à mi-parcours de la campagne Un sur Cinq
06/12/2012 Doc.13065 | Question écrite |
Grave violation de la Convention de Lanzarote par les Pays-Bas
17/04/2012 Doc.12900 | Réponse |
La pornographie violente et extrême
19/09/2011 Doc.12720 | Rapport | SOC (old)
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
19/09/2011 Doc.12719 | Rapport | EGA (old)
La pornographie violente et extrême
18/07/2011 Doc.12687 | Réponse |
Demandes d’asile liées au genre 
21/06/2011 Doc.12656 | Proposition de résolution |
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
12/04/2011 Doc.12582 | Proposition de résolution |
Une action juridique et politique forte pour lutter contre le « tourisme sexuel impliquant des enfants »
24/02/2011 Doc.12530 | Rapport | EGA (old)
Avis sur le projet de Convention du Conseil de l’Europe pour prévenir et lutter contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
07/10/2010 Doc.12400 | Déclaration écrite |
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
05/10/2010 Doc.12385 | Proposition de résolution |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote
26/07/2010 Doc.12350 | Rapport | MIG (old)
Demandes d’asile liées au genre
26/05/2010 Doc.12267 | Rapport | EGA (old)
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
11/05/2010 Doc.12254 | Proposition de recommandation |
Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre
04/05/2010 Doc.12243 | Rapport | Jur
Renforcer les mesures à l'encontre des délinquants sexuels
04/05/2010 Doc.12238 | Proposition de résolution |
Sévices sur des enfants placés en établissement : garantir la protection pleine et entière des victimes
28/04/2010 Doc.12236 | Avis de commission | EGA (old)
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l'Europe
16/04/2010 Doc.12206 | Réponse |
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles - L’urgence à combattre les crimes dits « d’honneur »
07/04/2010 Doc.12197 | Avis de commission | EGA (old)
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
23/03/2010 Doc.12185 | Rapport | Jur
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
04/02/2010 Doc.12164 | Proposition de recommandation |
Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
03/02/2010 Doc.12156 | Proposition de recommandation |
La pornographie violente : une menace pour la dignité et les droits des femmes
20/01/2010 Doc.12120 | Réponse |
Les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés
18/12/2009 Doc.12100 | Réponse |
Féminicides
15/12/2009 Doc.12099 | Avis de commission | EGA (old)
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
09/12/2009 Doc.12087 | Rapport | Jur
Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre
18/12/2008 Doc.11784 | Rapport | EGA (old)
Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles
19/12/2008 Doc.11781 | Rapport | EGA (old)
Féminicides
02/07/2008 Doc.11679 | Proposition de résolution |
Asile et persécution fondée sur l’appartenance sexuelle
     
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