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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
26/09/2008 Doc.11718 | Avis de commission | EGA (old)
Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme
04/07/2008 Doc.11682 | Rapport | Jur
Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme
11/03/2008 Doc.11532 | Proposition de résolution |
Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme
16/04/2007 Doc.11243 | Avis de commission | EGA (old)
Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
19/03/2007 Doc.11208 | Rapport | Jur
Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
08/02/2007 Doc.11182 | Rapport | Jur
Améliorer les procédures de sélection des membres du CPT
05/10/2006 Doc.11067 | Proposition de résolution |
Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme
28/09/2006 Doc.11035 | Communication |
Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre de Malte
28/03/2006 Doc.10864 | Rapport | Pro
Procédure de décision par les commissions concernant les candidats à des élections tenues par l’Assemblée
22/03/2006 Doc.10852 | Communication |
Election d'un juge à la Cour européenne des Droits de l'Homme au titre du Liechtenstein
11/01/2006 Doc.10783 | Lettre |
Procédure de décision par les commissions concernant les candidats à des élections tenues par l'Assemblée
09/11/2005 Doc.10739 | Rapport | ENA (old)
50e anniversaire du Prix de l’Europe – bilan et perspectives
22/04/2005 Doc.10506 | Réponse |
Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme
08/03/2005 Doc.10471 | Proposition de résolution |
Améliorer les procédures de sélection du CPT
01/03/2005 Doc.10461 | Avis de commission | EGA (old)
Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
08/02/2005 Doc.10454 | Rapport | Jur
Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme
26/05/2004 Doc.10187 | Communication |
Election d'un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre de Luxembourg
23/04/2004 Doc.10147 | Rapport | Jur
Projet de Protocole N°14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention
03/07/2001 Doc.9162 | Proposition de résolution |
Candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme
03/05/2001 Doc.9074 | Rapport | Jur
Comité européen pour la prévention de la torture (CPT): composition du Comité
06/11/2000 Doc.8887 | Rapport | Jur
Limite d’âge de 70 ans pour l’exercice de la fonction de juge à la Cour européenne des droits de l’homme
25/09/2000 Doc.8835 | Réponse |
Procédure de nomination des candidats à la Cour européenne des Droits de l’Homme au niveau national - Réponse à la Recommandation 1429 (1999)
17/09/1999 Doc.8525 | Avis de commission | EGA (old)
Procédure de nomination des candidats à la Cour européenne des droits de l’homme au niveau national
08/09/1999 Doc.8505 | Rapport | Jur
Procédure de nomination des candidats à la Cour européenne des droits de l'homme au niveau national
07/09/1999 Doc.8504 | Communication |
Election d'un membre à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de la Fédération de Russie
06/05/1999 Doc.8403 | Proposition de Directive |
Procédure de nomination des membres du Comité européen pour la prévention de la torture
10/02/1999 Doc.8330 | Proposition de recommandation |
Prix des droits de l'homme du Conseil de l'Europe
14/01/1999 Doc.8298 | Proposition de Directive |
Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
06/01/1999 Doc.8292 | Addendum au rapport |
Addendum au rapport d'activité - Bélarus
26/01/1999 Doc.8292 | Addendum au rapport |
Addendum au rapport d'activité - Rapport d’information sur le référendum en Albanie (22 novembre 1998)
     
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