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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
07/01/2013 Doc.13088 | Rapport | Pol
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
05/11/2012 Doc.13063 | Réponse |
Egalité entre les femmes et les hommes : une condition du succès du Printemps arabe
13/09/2012 Doc.13017 | Rapport | Soc
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
23/02/2012 Doc.12879 | Rapport | Jur
Un Protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme sur les minorités nationales
09/01/2012 Doc.12813 | Rapport | Mon
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
04/10/2011 Doc.12742 | Déclaration écrite |
Justice pour Dawit Isaak en Érythrée
01/10/2011 Doc.12734 | Réponse |
La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
21/03/2011 Doc.12539 | Rapport | MIG (old)
Problèmes liés à l'arrivée, au séjour et au retour d'enfants non accompagnés en Europe
07/01/2011 Doc.12462 | Rapport | Jur
Le traitement inhumain de personnes et le trafic illicite d’organes humains au Kosovo
29/11/2010 Doc.12440 | Rapport | Jur
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
24/01/2009 Doc.11795 | Réponse |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
24/06/2008 Doc.11654 | Rapport | Pol
Débat de politique générale sur la situation en Chine
20/06/2008 Doc.11646 | Réponse |
Sanction politique
27/03/2008 Doc.11548 | Question écrite |
Sanction politique
31/01/2008 Doc.11522 | Proposition de résolution |
La protection des témoins : pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
08/10/2007 Doc.11424 | Proposition de résolution |
Droit à un procès équitable pour les dirigeants de Ioukos Droit à un procès équitable pour les dirigeants de Ioukos
13/09/2007 Doc.11372 | Rapport | EGA (old)
« Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes » : évaluation à mi-parcours de la campagne
10/06/2005 Doc.10575 | Réponse |
Ratification des protocoles et retrait des réserves et des dérogations à la Convention européenne des Droits de l'Homme
05/07/2004 Doc.10248 | Proposition de résolution |
Respect des droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme
12/02/2004 Doc.10086 | Proposition de résolution |
L’affaire de M. Igor Soutiaguine
12/02/2004 Doc.10083 | Proposition de résolution |
Les circonstances entourant l’arrestation et l’inculpation de hauts dirigeants de Yukos
11/02/2004 Doc.10079 | Proposition de résolution |
La libération de prison des détenus politiques de Tiraspol : Andrei Ivantoc, Alexandru Lesco et Tudor Petrov-Popa
10/04/2003 Doc.9776 | Question écrite |
N° 426 - Poursuite de la détention de six membres de la Grande Assemblée nationale turque, appartenant au parti démocratique DEP
24/06/2002 Doc.9496 | Réponse |
Affaire Hakkar
07/05/2002 Doc.9446 | Proposition de résolution |
Un journaliste emprisonné en Ukraine
08/01/2002 Doc.9309 | Question écrite |
N° 403 - Affaire Hakkar
27/04/2001 Doc.9069 | Question écrite |
N° 394 - Le cas de M. Tekogul
24/04/2001 Doc.9060 | Avis de commission | Jur
Conflit du Proche-Orient
01/02/2001 Doc.8963 | Proposition de recommandation |
Relations avec la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise)
15/03/2000 Doc.8668 | Rapport | EGA (old)
Viol dans les conflits armés
     
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