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Documents de travail par thème (thésaurus Eurovoc)
Sélection par: année | numéro | rapporteur | commission | partie de session | thème
Date   Titre du document
20/12/2012 Doc.13084 | Rapport | Mon
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
26/11/2012 Doc.13076 | Question écrite |
Etat d’avancement de l’exécution de l’arrêt de la Cour de Strasbourg concernant l’Irlande
18/09/2012 Doc.13025 | Réponse |
La situation au Bélarus
04/09/2012 Doc.13010 | Rapport | Cult
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
27/06/2012 Doc.12985 | Proposition de recommandation |
Le droit d'accès à internet
26/06/2012 Doc.12967 | Réponse |
Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle : suites à donner au rapport du Groupe d’éminentes personnalités du Conseil de l’Europe
27/04/2012 Doc.12934 | Déclaration écrite |
Maternité de substitution
04/07/2012 Doc.12934 | Déclaration écrite |
Maternité de substitution
12/04/2012 Doc.12874 | Addendum au rapport | Cult
La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne
06/02/2012 Doc.12870 | Réponse |
La protection des femmes immigrées sur le marché du travail
13/02/2012 Doc.12826 | Rapport d'information | Pol
Réaffirmer le caractère universel des droits de l’homme
17/11/2011 Doc.12785 | Avis de commission | EGA (old)
La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe
25/10/2011 Doc.12778 | Rapport | Jur
La Déclaration de principes sur l’égalité et l’action du Conseil de l’Europe
24/10/2011 Doc.12777 | Rapport | Jur
Droits fondamentaux et responsabilités fondamentales
28/09/2011 Doc.12724 | Réponse |
La violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
12/09/2011 Doc.12704 | Proposition de résolution |
Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe
06/06/2011 Doc.12631 | Rapport | Pol
Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe
06/06/2011 Doc.12629 | Rapport | CULT (old)
Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes
28/03/2011 Doc.12555 | Rapport | SOC (old)
Combattre la pauvreté
17/03/2011 Doc.12538 | Rapport | ENA (old)
L’eau: une source de conflits
23/02/2011 Doc.12528 | Avis de commission |
La nécessité de mener une réflexion mondiale sur les implications de la biométrie pour les droits de l’homme
01/02/2011 Doc.12513 | Rapport | CULT (old)
Education contre la violence à l'école
27/01/2011 Doc.12504 | Proposition de résolution |
Rationnement des soins de santé : une menace pour l’égalité de l’accès à la santé ?
09/11/2010 Doc.12435 | Rapport | MIG (old)
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme
22/01/2010 Doc.12125 | Réponse |
Détention de M. Dhondup Wangchen au Tibet par les autorités chinoises
18/11/2009 Doc.12083 | Question écrite |
Détention de M. Dhondup Wangchen au Tibet par les autorités chinoises
08/06/2009 Doc.11943 | Rapport | EGA (old)
L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»
05/02/2009 Doc.11835 | Proposition de résolution |
Droit des femmes à détenir un passeport individuel
27/01/2009 Doc.11804 | Proposition de recommandation |
Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
03/04/2008 Doc.11554 | Réponse |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus - Réponse à la Recommandation 1778 (2007)
     
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